Centrale des marchés
L'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de Gtc du Palais des Sports et du Complexe Victor Fouillade La présente consultation porte sur la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, de ventilation, d'eau chaude sanitaire, de traitemen...
Ville d'Orléans 45040Orléans marches.publics@orleans-metropole.fr
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L'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de Gtc du Palais des Sports et du Complexe Victor Fouillade

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5389668

Date de clôture estimée : 01/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/05/20)
237643-2020
BOAMP (21/05/20)
20-65932

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-65932
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Orléans, Numéro national d'identification : 21450234600015, Place de l'Etape, 45040, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30, Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.orleans-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : L'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de Gtc du Palais des Sports et du Complexe Victor Fouillade
Numéro de référence : V20f0048
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, de ventilation, d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et de Gtc de l'ensemble des équipements techniques du Palais des Sports et du Complexe Victor Fouillade à Orléans. Cette consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, dont la première partie sera conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44163121
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Palais des sports d'Orléans : 14 Rue Eugène Vignat et Complexe Victor Fouillade : Rue Jean Bouin 45000 Orléans 45000 - Orleans
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation porte sur la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, de ventilation, d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et de Gtc de l'ensemble des équipements techniques du Palais des Sports et du Complexe Victor Fouillade à Orléans. Cette consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, dont la première partie sera conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'adéquation entre les moyens mis en œuvre et les prestations à réaliser:Critères dans "renseignements complémentaires" de l'Aapc / Pondération : 45
Coût :
     1. Critère prix des prestations et engagements de consommation d'énergie apprécié sur la base des cadres de Dpgf et Dqe:Détails dans "renseignements complémentaires" de l'Aapc / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans.Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion.Contact :Maison de l'Emploi du Bassin d'OrléansM. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy18 avenue de la BolièreBp 8652245100 Orléans Cedex 2Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03E-mail : 'brichard@mdebassinorleans.fr''mdessaint@mdebassinorleans.fr'?asaunier@mdebassinorleans.fr'
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r juillet 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Critères de sélection des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.=> s'agissant d'une procédured'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.=>visite technique obligatoire des deux sites (Palais des sports d'orléans et Complexe Victor Fouillade) : détails à lire dans le Rc=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique(45%):-sous-critère no1(25%)-moyens humains affectés à l'exécution de prestations appréciées sur la base des éléments suivants:-composition de l'équipe affectée pour chaque prestation-encadrement et interlocuteur de la Ville d'orléans-sous-critère no2(20%)- méthodologie pour l'exécution des prestations et outils de contrôle appréciés sur la base des éléments suivants:-organisation et planification des interventions par prestation (organisation des équipes, réactivité, contrôle)-qualité de la démarche pour atteindre les objectifs de consommation d'énergie-outils de contrôle et de reporting-méthodologie de mise en place de plans de progrès=> Sous-Pondérations du critère "prix"(55%):-prix du poste P2, calculé comme étant la somme des postes P2 du DPGF (onglet D1) et du DQE (total P2 uniquement) (sous-pondération 35%)-engagement de consommation d'énergie (Nb), calculé comme étant la somme des engagements kwh toutes énergies confondues (sous-pondération 10%)-prix du poste P3 (sous-pondération 5%)-prix du poste P9, calculé comme étant la somme des postes P9 du DPGF (Onglet D4) et du DQE (total P9 uniquement) (sous-pondération 5%)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2020
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