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Horodateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748087

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386280-2015

31/10/2015 S212 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Orléans: Horodateurs

2015/S 212-386280

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Orléans
21450234600015
place de l'Etape
À l'attention de: Le maire
45040 Orléans
FRANCE
Téléphone: +33 238792283
Fax: +33 238792048

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.orleans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Orléans: direction de la commande publique et des achats — service des marchés publics
place de l'Étape Cedex 1
45040 Orléans

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Exploitation du stationnement payant sur voirie de la ville d'Orléans — périmètre de l'extension.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 27: Autres services

Code NUTS FR246

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

La présente consultation porte sur l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la ville d'Orléans — périmètre de l'extension.
Dans le cadre de l'évolution de sa politique de stationnement, la ville d'Orléans prévoit l'extension du périmètre du stationnement payant sur voirie.
Dans cette optique, la ville d'Orléans:
— va équiper à court terme (mars 2016), l'ensemble des rues du centre-ville sur un périmètre délimité par les mails (soit intra-mail et quais); ce qui représente environ 1 000 places de stationnement et 80 horodateurs,
— va étudier l'opportunité d'une poursuite à moyen terme de l'extension du périmètre du stationnement payant.
Le marché est un marché à prix mixte, non alloti, reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche, ni en phase.
Les options ne sont pas prévues.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38720000, 50324200, 63712400

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte décomposé comme suit:
Pour la partie à prix forfaitaire, le parc à exploiter à compter du 1.3.2016 est constitué de 80 horodateurs de marque CALE et de type (modèle) CWT Compact 2115. La fiche technique de ces horodateurs est jointe en annexe 2 du Cctp.
Le marché a pour objet d'assurer:
* l'exploitation et le bon fonctionnement du matériel exploité par le prestataire dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de stationnement de la Ville d'orleans,
* l'information et la relation clients sur le périmètre de la prestation,
* le reporting et le conseil auprès de la Ville d'orléans.
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le règlement de consultation.
Ces prestations sont traitées à prix forfaitaires, sur la base du bordereau des prix forfaitaires.
Les prestations du bordereau des prix unitaires correspondent à des prestations complémentaires donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Cautionnement et garanties selon le CCAP.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4)Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir détail dans le pavé «Renseignements complémentaires» rubrique «Eléments de candidature».

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à celles du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur Technique de l'offre appréciée au regard :1.1. Qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations appréciée au regard du point 1 du mémoire technique (sous-pondération: 17,5 %);1.2. Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations appréciée au regard du point 2 du mémoire technique (sous-pondération: 17,5 %),1.3. Qualité des modèles de rendu et de communication proposés appréciée au regard du point 3 du mémoire technique (sous-pondération: 10 %), 1.4. Dispositions favorables au développement durable en ce qui concerne les moyens humains et matériels appréciée au regard du point 1 du mémoire technique (sous-pondération: 5 %) %. Pondération 50

2. Prix des Prestations apprécié au regard :2.1. Du montant total de la simulation des prix forfaitaires sur 4 ans (sous-pondération: 30 %), 2.2. Du montant total du bon de commande fictif (sous-pondération: 20 %) %. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

15S0056

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.12.2015 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

8.12.2015 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.=> Eléments de Candidature

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchéspublics.
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail.
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— Formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature.
=> Examen des candidatures
les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
=> Contenu de l'offre
— acte d'engagement dûment complété, daté et signé (en2 ex: 1 original + 1 copie);
— bordereau des prix forfaitaires intégralement complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie);
— bordereau des Prix Unitaires intégralement complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie);
— bon de commande fictif intégralement complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie);
— simulation du montant des prestations forfaitaires sur 4 ans intégralement complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie);
— mémoire technique intégralement complété.
L'absence ou le caractère incomplet d'un de ces documents dans l'offre entraînera l'irrégularité de celle-ci, qui sera rejetée sans être analysée.
En cas de transmission des offres par voie papier, le candidat devra obligatoirement joindre à son offre un Cd-Rom ou une clé USB comportant le bordereau des prix unitaires, le bon de commande fictif, la simulation du montant des prestations forfaitaires sur 4 ans et le bordereau des prix forfaitaires dûment complétés (format Excel).
=> Durée du marché
le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 28.2.2018, y compris une période de préparation de 3 semaines minimum, qui court à compter de la notification du marché jusqu'au 1.3.2016. Il est reconductible 2 fois, de façon expresse, par période de 1 an.
=> Délai d'exécution du marché
pour les prestations réglées à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution des prestations débutera à compter de l'ordre de service jusqu'au 28.2.2018 (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.3.2016).
Pour les prestations réglées à prix unitaires, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification du marché.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
=> Renseignements complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:

— sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet « Correspondre avec l'acheteur».
=> Conditions de remise des offres:

— remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité descertificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs: Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.

=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057 Orléans
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057 Orléans
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

28.10.2015

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A proximité de Orléans

45000 Loiret

Acheteur : Ville d'Orléans

Adresse :
Place de l'Etape
45040 Orléans (Code Insee: 45234)

Fax : Voir le numéro

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 08/12/15

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Ville d'Orléans: direction de la commande publique et des achats — service des marchés publics
Place de l'Étape Cedex 1
45040 Orléans (Code Insee: 45234)

Secteurs d'activité :

Horodateurs

A proximité de Orléans 45000 Loiret

Acheteur : Ville d'Orléans

Inclus en plus :

A proximité de Orléans

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