Centrale des marchés
fournitures horticoles 45 fournitures horticoles au profit de la Ville à Orléans code_postal : 45040 pays : F- lieu : place de l'etape ville : Orléans
Ville d'Orléans 45040Orléans 0238792048
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Fournitures horticoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894574

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402257-2013
BOAMP (29/11/13)
13-208031

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Orléans. Code d'identification nationale : 21450234600015, place de l'etape, à l'attention de le maire, F-45040 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. Fax : (+33) 2 38 79 20 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.orleans.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Lieu de livraison des échantillons : : M. Eric BRETTON, Ville d'Orléans, Direction de l'Espace Public, 322 rue du Haut de Branles, F-45560 Saint-Denis-en-Val. Tél. : (+33) 2 38 76 89 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics, place de l'etape Cedex 1, F-45040 Orléans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures horticoles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR246.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet l'achat de fournitures horticoles.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, reconductible.
Le marché comporte 5 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Le marché ne comporte pas d'option.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Contenants
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 500 EUR HT, par période
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Accessoires de décoration
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 EUR HT, par période
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Paillages
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 EUR HT, par période
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Supports de culture
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 700 EUR HT, par période
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Substrat de culture élaboré
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR HT, par période
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties selon le CCP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations sur l'honneur :
- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée et les éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures objet du marché livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre décomposée comme mentionnée ci-dessous %
Pondération : 60.
2. prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif relatif aux prix livrés %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0110.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 janvier 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : mono-attributaire
délai de livraison : La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Criteres d'attributions : Pour les lots 1 et 2, la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit :
- la qualité des produits appréciée sur la base des fiches produits (note sur 10 pondérée à 40 %) ;
- la quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10 %) ;
- les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais de livraison mentionnés au bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10 %).
Pour les lots 3, 4 et 5, la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit :
- la qualité des produits appréciée sur la base des échantillons (note sur 10 pondérée à 40 % ) ;
- la quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10 %) ;
- les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais de livraison mentionnés au bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10 %).
Durée du marché : Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification au 1er décembre 2014, reconductible 1 fois de façon expresse, pour une période d'1 an, soit jusqu'au 1er décembre 2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre, pour chaque lot :
- acte d'engagement du lot candidaté dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
- bordereau des Prix Unitaires du lot candidaté intégralement complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)* ,
- détail quantitatif et estimatif du lot candidaté intégralement complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)* ,
- le mémoire technique comportant la présentation des fiches techniques des produits signalés au bordereau des prix unitaires accompagnées de photos : données de l'étiquetage réglementaire du produits (conformité, respect des normes, composition en matière première des produits proposés, traçabilité), matière employée pour ces produits.
- Les échantillons (conformément à l'article 3.7 du présent règlement de consultation).
L'absence d'un prix au BPU ou au DQE entrainera l'irrégularité de l'offre.
*en cas de remise des offres sous format papier, les Bordereaux de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif devront être remis sous format papier et sur support Cd-Rom ou clé USB (format Excel).
- Echantillons (cf. article 3-7 du règlement de la consultation ) : Pour le lot 3 " Paillages ", le lot 4 " Support de culture " et le lot 5 " Substrat de culture élaboré ", le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons décrits à l'article 3-7 du règlement de la consultation (n° de prix, produits, conditionnements/composition, quantité).
Ces échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre.
Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
Ces échantillons sont gratuits.
En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Ces échantillons serviront à l'analyse des offres.
Les échantillons devront être remis contre récépissé au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse ci-dessous :
attention adresse differente de celle de remise des offres :
Ville d'orléans, Dir. De l'espace Public,Centre Horticole Municipal, à l'attention d' Eric BRETTON, 322 rue du Haut de Branles, 45 560 saint denis en val, tél : 02.38.76.89.21
la mention : " echantillons Lot à spécifier - fournitures Horticoles - ne pas ouvrir" devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
L'absence d'un échantillon rendra l'offre irrégulière. Les échantillons devront être étiquetés. Les échantillons porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur.
Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de livrer des fournitures conformes aux échantillons remis.
Les échantillons des fournisseurs non retenus devront être récupérés au Centre Horticole de Production à Saint Denis en VAL par ces derniers dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de non retenu de leur offre.
Passé ce délai, les échantillons deviendront propriété de la Ville.
Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise.
Délais de livraison (cf. article 3-2 du réglement de la consultation): Conformément à l'article 13.1.2 du ccag fcs, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai maximum ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande : 15 joursouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande.
Lieu principal de la prestation : Orléans.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
Conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **.
Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *.
Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page :
http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention du service Gestion de l'espace Public, Direction de l'espace Public, Ville d'orléans.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE : le 26/11/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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