Fournitures de sacs pour le ramassage des déjections canines

Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 12-108707
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
 Correspondant :  le maire, place de l'etape, 45040 Orléans, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fournitures de sacs pour le ramassage des déjections canines.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, de façon expresse, par période d'un an
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon le Ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fournitures financées par les budgets de la Ville d'orléans. Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
justificatifs candidature
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art.45 du code des marchés publics)
- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents
- si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif : 70 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard des fiches techniques des fournitures proposées et des échantillons demandés : 25 %;
     - le délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement pour le sac de déjection personnalisé : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Pa 051.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
contenu de l'offre
- acte d'engagement dûment complété et signé(en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex)
- cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex)
- bordereau Prix Unitaires dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- détail quantitatif et estimatif dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- fiches techniques des fournitures proposées.
- echantillons (conformément à l'article 3.7 du règlement de consultation).
*en cas de remise des offres sous format papier, le Bordereau de Prix Unitaires et le Détail Quantitatif Estimatif devront être remis sous format papier et sur support Cd-Rom ou clé Usb (format Excel).
Capacités professionnelles et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
il n'est pas prévu d'option.
le marché est un marché à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Première période :
Montant minimum : 10 000.00 euros (T.T.C.) / Montant maximum : 40 000.00 euros (T.T.C.)
Par période de reconduction :
Montant minimum : 5 000.00 euros (T.T.C.) / Montant maximum : 20 000.00 euros (T.T.C.)
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons pour le produit signalé dans le Bordereau des prix unitaires (minimum 5 unités). Ces échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre.
toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. La remise des échantillons ne fera pas l'objet d'une indemnisation. Ceux-Ci ne seront pas retournés à l'issue des tests.
la mention : " Echantillon - fournitures de sacs pour le ramassage des déjections canines - ne Pas Ouvrir" devra être lisiblement indiquée sur l'enveloppe comportant les échantillons.
les échantillons porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur.
pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de livrer des fournitures conformes aux échantillons remis.
le marché fera l'objet de négociations avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Cette négociation s'effectuera dans les locaux de la ville entre le 9 et 13 juillet 2012 (semaine 28) et ne pourra porter que sur le prix des prestations et les éléments techniques de l'offre.
les candidats ayant toutefois présenté desoffres irrégulières ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Conditions de remise des offres : Transmission des offres :
- par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
la transmission par email n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
 place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83, télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction de l'Espace Public - Alain Noel.
 place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-28-58, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
 place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83, télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
 place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83, télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.