1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées dans le règlement de consultation
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action sociale (CCAS)_Phase candidature
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action sociale (CCAS). Elle donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, passée dans le cadre du groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Identifiant de la procédure: cf87bcb1-90cb-4e69-b200-903ba64f2bdc
Identifiant interne: V26F0152
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 44163121 Conduites de chauffage, 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc). => La procédure se déroule en 2 phases : - Phase candidature, jusqu'à 5 candidats maximums retenus pour remettre une offre. - Phase de remise des offres, modalités indiquées dans le Rc. => Visite des lieux obligatoire : uniquement lors de la phase offre, modalités précisées dans le règlement de consultation. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés dans le règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant : - Critère 1 : Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet du marché (pondération 50%) - Critère 2 : Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel du candidat pour des prestations similaires à l'objet du marché (pondération 30%) Critère 3 : Capacités économiques et financières évaluées au titre du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices de l'entité candidate au marché (pondération 20%) Les critères de jugement des offres, distincts des critères de candidature, sont précisés dans la rubrique « Sélection des offres ». => Sous-pondérations du critère "Valeur technique" appréciée au regard du cadre de mémoire technique (45%) * 1 (10%) : Poste P1 - Pertinence des engagements de consommation d'énergie, apprécié au regard des éléments suivants explicités au Cadre de Mémoire Technique et à la Dpgf. * 2 (15%) : Poste P2 - Rigueur et pertinence de la conduite et entretien des installations appréciées au regard des éléments suivants explicités au Cadre de Mémoire Technique. * 3 (10%) : Poste P3.1 - Rigueur et pertinence de la garantie totale des installations appréciées au regard des éléments suivants explicités au Cadre de Mémoire Technique. * 4 (5%) : Poste P3.2 - Rigueur et pertinence des travaux d'amélioration des installations appréciées au regard des éléments suivants explicités au Cadre de Mémoire Technique. * 5 (5%) : Impact environnemental - Rigueur et pertinence des actions à mettre en oeuvre pour la bonne exécution du marché appréciées au regard des éléments suivants explicités au Cmt. => Durée : court à compter de sa date de notification et prendra fin le 30 juin 2033
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action sociale (CCAS)_Phase candidature
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action sociale (CCAS). Elle donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, passée dans le cadre du groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Identifiant interne: S-PF-1883328
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 44163121 Conduites de chauffage, 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2027
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de détermination et d'évolution des prix appréciées au regard des éléments explicités dans le Cadre de Mémoire Technique (détaillées dans les renseignements complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total de la Dpgf : *1 (20%) : Montant total du Poste P1 de la Dpgf, * 2 (15%) : Montant total du Poste P2 de la Dpgf, * 3 (15%) : Montant total du Poste P3/1 de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Règlement de Consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E524C733-D313-B29C-F3D74E34EFC55251
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: E524C751-B463-41A5-1552208AF3A0A4F9
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E524C75F-DF3B-FC06-9FBBCA29417AF5BC
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées dans le règlement de consultation
Numéro d’enregistrement: E524C778-B31B-AD5A-3C1C884CD5DFB56F
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 76b5c501-a111-4953-bf56-5e2815f25a23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 17:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697192-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
