Domaine de Soulaire - Bâtiment Séquoia : Remplacement des menuiseries extérieures

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
Domaine de Soulaire - Bâtiment Séquoia : Remplacement des menuiseries extérieures.

Référence
PA 050
Nature
Travaux
Type
Execution
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR246
Lieu d'exécution
Domaine de Soulaire - Bâtiment Séquoia - 48 rue des Moines
45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN

DESCRIPTION
La présente consultation porte sur le remplacement des menuiseries extérieures du Domaine de Soulaire - Bâtiment Séquoia.
Le marché est un marché ordinaire, non alloti, non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en phase.
Les options ne sont pas autorisées.

Code CPV principal
45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire
45421100 - Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Aucun.
Financement
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.

Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
 

Eléments de candidature :
- Un formulaire DC1 ou attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- Un formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

 
Marché réservé : NON

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : - Qualité des matériaux et matériels proposés appréciée au regard des fiches techniques fournies et du descriptif des menuiseries extérieures (sous-pondération : 30%); - Qualité de la méthodologie de mise en oeuvre des produits (sous-pondération : 20%).

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/08/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres
Remise des offres le 10/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville d'Orléans
Direction de la Commande Publique & Achats - Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1


Renseignements complémentaires
 
=> Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de consultation.
=> Contenu de l'offre
- Le contrat complété, daté et signé;
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complétée, datée et signée;
- Un mémoire technique du candidat présentant les éléments suivants :
* la méthodologie de mise en oeuvre des produits,
* les fiches techniques du châssis fixe et des portes tierces,
* le descriptif des menuiseries extérieures proposées : ce descriptif donnera tous renseignements utiles concernant les différents ouvrages prévus dans l'offre, notamment le type et le modèle des profilés utilisés et la désignation de leur fabricant.
=> Durée du marché et délai d'exécution
Le présent contrat est passé pour une durée de 4 semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
=> Négociations
Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Tous les candidats seront admis à la négociation, à l'exception :
- des plis arrivés hors délai;
- des offres inappropriées;
- des offres entâchées de l'une des irrégularités suivantes
* absence de contrat
* absence de signature valide du contrat.
=> Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique & Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique & Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Marché périodique :
NON
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr

 
Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/15 à 15h10