Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Eléments de candidature :
- Un formulaire DC1 ou attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- Un formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
A proximité de Orléans
45000 Loiret
Adresse :
VILLE D'ORLÉANS M, Le Maire Place de l'Etape, - Cedex 1 Tél, 02 38 79 22 83 - Fax, 02 38 79 20 48
45040 Orléans (Code Insee: 45234)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 10/08/15
Contact :
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