Centrale des marchés
Maintenance et dépannage des groupes électrogènes de la ville d'Orléans Maintenance et dépannage des groupes électrogènes de la ville d'Orléans maintenance et dépannage des groupes électrogènes de la ville d'orléans code_postal : 45040 lieu : place de l'etape vill...
Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 45040Orléans
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Maintenance et dépannage des groupes électrogènes de la ville d'Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150450

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-105212
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 14-105212
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
 Correspondant :  le maire, place de l'etape 45040 Orléanstél. : 02-38-79-22-83télécopieur : 02-38-79-20-48 adresse internet : http://www.orleans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintenance et dépannage des groupes électrogènes de la ville d'orléans.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la maintenance et le dépannage des groupes électrogènes de la ville d'orléans.
le marché fait l'objet d'un lot unique.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
il n'est pas prévu d'option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, reconductible, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période :
Montant minimum (H.T.) - 4 000.00 euro(s)montant maximum (H.T.) - 20 000.00 euro(s).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
=> Justificatifs candidature
- un formulaire Dc1 ou attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- un formulaire Noti2 (état annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
=> Capacités professionnelles et financières
-présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif : 50 %;
     - valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit :- qualité des moyens humains dédiés aux interventions présentés au point a du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30%)- qualité de la méthodologie d'exécution mise en œuvre dans le cadre des prestations demandées apprécié au regard du point b du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15%)- qualité de la démarche environnementale appréciée selon le point c du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 5%) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 059.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : mono-attributaire
type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
code NUTS : Fr246
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/07/2014 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat duprésent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
=> Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation.
=> Contenu de l'offre
- le contrat dûment complété, daté et signé en original
- le Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété
- le Détail Quantitatif Estimatif intégralement complété
- le cadre de mémoire technique dûment complété
=> Examen des candidatures
les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés en candidature.
=> Durée du marché
le marché est passé pour une durée de 1an à compter de la date de notification du marché.
le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 1 an, pour une durée de 4 ans maximum.
=> Délai d'exécution
conformément à l'article 13.1.2 du ccag fcs, les prestations devront être livrées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande.
=> Lieux d'exécution du marché
- centre municipal - place de l'étape - 45000 Orléans
- centre nautique de la Source - les Beaumarchais, 45100 Orléans
- bâtiment industriel - 205 Fbg Saint Vincent - 45000 Orléans
- centre de production horticole - 45560 Saint Denis en Val
- mairie de proximité La Source - 4 Place Choiseul - 45100 Orléans
- médiathèque d'orléans - place Gambetta - 45000 Orléans
- muséum - 2 rue Marcel Proust - 45000 Orléans
=> Visite des lieux
il n'est pas prévu de visite.
lecandidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Négociation
Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres inacceptables ou inappropriées, ne pourront être admis à la négociation.
=> Renseignements complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Conditions et mode de paiement pour obtenirles documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres
- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, lemode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
dans le cadre des conditions Générales d'utilisation de la plate-forme, les dépôts électroniques utilisant la M.V du logiciel JAVA 1.8 " Version expérimentale " ne pourront être acceptés.
les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisationdes procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
la transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Mme Agnès de sousa, direction du Patrimoine, Ville d'orléans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
 place de l'etape Cedex 1,  45040 Orléans.
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