Centrale des marchés
delegation De Service Public Par voie d'affermage Pour La Gestion Et l'exploitation De La Salle De Spectacle Le " Zenith " a Orleans 45 délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation de la salle de spectacle le " Zénith d'Orléans " à Orléans ville : Orléans lieu : place de l'etape code_...
Ville d'Orléans 45040Orléans 0238792048
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Delegation De Service Public Par voie d'affermage Pour La Gestion Et l'exploitation De La Salle De Spectacle Le " Zenith " a Orleans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271245

Date de clôture estimée : 03/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194773
JOUE (09/10/12)
319545-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Orléans, place de l'etape, à l'attention de le maire, F-45040 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. Fax : (+33) 2 38 79 20 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.orleans.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Orléans : Direction de la Culture et de la Création Artistique, place de l'etape Cedex 1, F-45040 Orléans. E-mail : sferkatadji@ville-orleans.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction de la Culture et de la Création Artistique, place de l'etape Cedex 1, F-45040 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 79 22 65. E-mail : pdesmasures@ville-orleans.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Orléans, Direction de la Culture et de la Création Artistique : Accueil du centre municipal, place de l'etape Cedex 1, F-45040 Orléans

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
delegation De Service Public Par voie d'affermage Pour La Gestion Et l'exploitation De La Salle De Spectacle Le " Zenith " a Orleans.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Robert Schumann, implantation du Zénith sur la parcelle cadastrée Section Dv6 pour une superficie de 8 ha 30 et 24 ca Orléans.
Code NUTS , FR246, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation de la salle de spectacle le " Zénith d'orléans " passé en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et par la décision du Conseil d'etat en date du 15 décembre 2006 (n°298618) admettant la possibilité d'une procédure ouverte en matière de délégation de service public. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre un pli contenant deux enveloppes intérieures l'une comportant leur candidature, l'autre comportant leur offre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92320000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : contrat d'affermage portant sur l'exploitation du Zénith d'orléans (article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales).
Le fermier aura pour mission la gestion et l'exploitation de la salle de spectacle " le Zénith d'orléans " ainsi que de ses équipements et ouvrages. Il assure à ce titre la gestion et l'exploitation du Zénith dans le respect du cahier des charges du Cnv ; la promotion du Zénith auprès des professionnels ; la commercialisation du Zénith ; la programmation des manifestations ; la gestion administrative et financière ; l'entretien, les réparations et le renouvellement des biens.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 29(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Contributions des usagers.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement de sociétés candidats pour la délégation de service public
- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
- inscription au répertoire des métiers ou au Registre du commerce, extrait Kbis
- statuts du candidat ou des membres du groupement ou équivalent
- attestations ou certificats prévus à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement indiquant que le candidat " ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ".
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;(Dc2 ou équivalent)
- pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa n°2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois).
- Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché qui seront mis à disposition pour ce contrat
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ses opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
- Présentation du candidat (structure, moyens humains, etc) ;
- aptitude à assurer la continuité du service public par une note du candidat indiquant les moyens permettant d'assurer la continuité du service public.
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. engagements économiques et financiers avec les sous-critères suivants :
o le montage financier de la délégation, redevances proposées et les conditions économiques (sous-pondération 31,5 %)
o les moyens mis en oeuvre pour assurer la transparence financière de la délégation (sous-pondération 13,5 %) %
Pondération : 45.
2. mise en oeuvre du projet avec les sous-critères suivants :
o les moyens mis en oeuvre pour exécuter les missions de la délégation tant du point de vue quantitatif que qualitatif (sous-pondération 13,5 %)
o le projet de programmation et d'exploitation commerciale proposée (sous-pondération 16,5 %) %
Pondération : 30.
3. qualité de service avec les sous-critères suivants :
o la qualité du service à l'usager et aux professionnels (sous-pondération 20 %)
o les moyens mis en oeuvre pour en assurer l'évaluation (sous-pondération 5 %) %
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dsp Zénith.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 décembre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 décembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr
Procédure : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Unité monétaire utilisée, l'euro.examen des candidatures : cf. article 9 du règlement de la consultation
contenu de l'offre : cf. article 6.2 du règlement de la consultation.
Visite : cf. article 12 du règlement de la consultation.
Cet avis concerne une procédure de délégation de service public.
Le candidat déposera en même temps sa candidature et son offre (" procédure ouverte ").
La réponse à cette consultation par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er août 2013.
Les documents de consultation seront à retirer, sur demande écrite auprès de la Direction de la Culture et Création Artistique :
Ville d'orléans, Direction de la Culture et de la Création Artistique
Mairie d'orléans Place de l'etape 45040 Orléans Cedex 1
tél : 02 38 79 22 65
email : pdesmasures@ville-orleans.fr
les plis seront adressés selon les modalités indiquées à l'article 8.3 du règlement de la consultation à :
- soit par courrier recommandé avec avis de réception ;
- soit par remise directe contre récépissé aux heures d'ouverture indiquées ci-dessous;
- ou tout moyen équivalent permettant de déterminer date et heure certaines :
à l'adresse suivante : Ville d'orléans, Centre Municipal, accueil, Place de l'etape 45040 Orléans Cedex 1
horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi : de 9 h à 17 h
introduction des recours :
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (article L551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).
Date d'envoi du présent avis au Boamp et Joue : 04/10/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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