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Concession de service public pour la gestion du centre aqualudique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5737928

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/11/20)
20-137340

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-137340

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville d'Orléans, Numéro national d'identification : 21450234600015, Place de l'Etape, 45040, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30, Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr, Code NUTS : FRB06
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.orleans-metropole.fr/ Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Concession de service public pour la gestion du centre aqualudique
		Numéro de référence : Dsp L'O
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 92610000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : La Ville souhaite déléguer la gestion du centre aqualudique. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls (transfert du risque d'exploitation), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat (remis avec le Dce), les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le Dce. Il est à noter que la Ville a opté -pour la conception, la construction ainsi que l'exploitation technique et la maintenance du centre aqualudique- pour la conclusion d'un marché public global de performance. Les opérations d'entretien, de maintenance, de renouvellement mais également de nettoyage et d'hygiène seront donc partagées entre le concessionnaire et le titulaire du marché public global de performance selon les modalités décrites au sein du Dce
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
		Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché :
		Valeur hors TVA
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 92610000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB06
		Lieu principal d'exécution : 55 boulevard Guy Marie Riobé45000 Orleans
II.2.4)		Description des prestations : La Ville souhaite déléguer la gestion du centre aqualudique. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls (transfert du risque d'exploitation), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat (remis avec le Dce), les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le Dce. Il est à noter que la Ville a opté -pour la conception, la construction ainsi que l'exploitation technique et la maintenance du centre aqualudique- pour la conclusion d'un marché public global de performance. Les opérations d'entretien, de maintenance, de renouvellement mais également de nettoyage et d'hygiène seront donc partagées entre le concessionnaire et le titulaire du marché public global de performance selon les modalités décrites au sein du Dce
II.2.5)		Critères d'attribution :
		La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
		Critères : 1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)		Durée de la concession
		Durée en mois : 60
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.3)		DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

Explication :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 146-360815 du 31/07/2019

Section V : Attribution de concession

		Lot nº :
		Intitulé :
		Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2)		Attribution de concession
V.2.1)		Date de la décision d'attribution de la concession : 13 mars 2020
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du concessionnaire :
		Vert Marine, rue de l'industrie, 27930, gravigny, FR, Code NUTS : FRD21 Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
		Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
		Valeur totale de la concession/du lot : 6 094 628 euros
		Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
		Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
		Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Publications initiales :Boamp : avis N°19-117156 du 28/07/2019joue : annonce N°2019/S146-360815 du 31/07/2019
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		9 novembre 2020

DCE : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Profil acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

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A proximité de Orléans

45000 Loiret

Acheteur : Ville d'Orléans

Adresse :
Place de l'Etape
45040 Orléans

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

La Ville souhaite déléguer la gestion du centre aqualudique. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls (transfert du risque d'exploitation), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat (remis avec le Dce), les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le Dce. Il est à noter que la Ville a opté -pour la conception, la construction ainsi que l'exploitation technique et la maintenance du centre aqualudique- pour la conclusion d'un marché public global de performance. Les opérations d'entretien, de maintenance, de renouvellement mais également de nettoyage et d'hygiène seront donc partagées entre le concessionnaire et le titulaire du marché public global de performance selon les modalités décrites au sein du Dce

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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Secteurs d'activité :

Services d'exploitation d'installations sportives.

Concession de service public pour la gestion du centre aqualudique

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45000 Loiret

Acheteur : Ville d'Orléans

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