1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation du spectacle du Son et Lumière des Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 et 2026 et cession des droits d'exploitation pour diffusions supplémentaires du spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans
Description: La présente consultation a pour objet la conception et réalisation du spectacle du Son et Lumière des Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 et 2026 et la cession des droits d'exploitation pour diffusions supplémentaires du spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible. La durée du présent contrat court à compter de la notification du marché jusqu'au 30 juin 2026. A titre indicatif, la notification du marché est prévue pour janvier 2025
Identifiant de la procédure: 5e80cea8-889d-45bb-b62c-1ed1e67f76df
Identifiant interne: V24A0129
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111300 Production de films et de vidéos de divertissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cathédrale Sainte-Croix
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). =>Délai de validité : 4 mois =>Visite non obligatoire. Toutefois une visite peut être organisée, contacts et détails dans le règlement de la consultation. => Fichier test informatique obligatoire : afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, un fichier test. Détails dans le règlement de la consultation. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => estimation : 2 éditions
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation du spectacle du Son et Lumière des Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 et 2026 et cession des droits d'exploitation pour diffusions supplémentaires du spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans
Description: La présente consultation a pour objet la conception et réalisation du spectacle du Son et Lumière des Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 et 2026 et la cession des droits d'exploitation pour diffusions supplémentaires du spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible. La durée du présent contrat court à compter de la notification du marché jusqu'au 30 juin 2026. A titre indicatif, la notification du marché est prévue pour janvier 2025
Identifiant interne: S-PA-1528055
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111300 Production de films et de vidéos de divertissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cathédrale Sainte-Croix
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible dans le présent dossier de consultation ou sur le site Orléans et sa métropole (http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire la déclaration sur l'honneur mentionnée ci-dessus. -En cas de candidature groupée, les habilitations de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire d'agir en leur nom et pour leur compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des principales références effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant, dans la mesure du possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence (identification claire de la thématique des multiples interprétations de Jeanne d'Arc à travers l'Histoire, Jeanne d'Arc et ses symboles, couleurs, final ..) et originalité (de la thématique, traitement des images, effets visuels, bande son etc.) du projet de scénario et du graphisme des médias proposés, appréciées au regard des points A, B, C et D du Mt et du fichier test
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l'exécution du marché appréciée sur la base des points E, F et G du Mt : Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation technique (sous-pondération 10%). Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation humaine, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations (sous-pondération 10%)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant de son offre forfaitaire tel que précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 34D213CF-C9B2-5537-7F6A1C4C292A32CB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 34D21400-9FBF-A255-80D4C662847160E4
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 34D2142A-D9BB-15B5-ACD95CF31D877A37
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf965bc6-e0fc-4112-ab83-768d351d10e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 15:17:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 565897-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
