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Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'Arc : mise en culture et entretien pour la rotation d'hiver, rotation des modules végétalisés Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'Arc : mise en culture et entretien pour la rotation d'hiver, rotation des modules végétalisés colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'arc : mise en culture...
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Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'Arc : mise en culture et entretien pour la rotation d'hiver, rotation des modules végétalisés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 169986

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-151677
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 12-151677
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
 Correspondant :  le maire, place de l'etape, 45040 Orléans, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, adresse internet : http://www.orleans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'arc : mise en culture et entretien pour la rotation d'hiver, rotation des modules végétalisés.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville d'orléans. Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
situation juridique - références requises :- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) en cas de candidature groupée ;
- un formulaire Dc 1 ou une attestation sur l'honneur équivalente justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- un formulaire Noti 2 (Etat annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 50 %;
     - valeur technique évaluée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : - la qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations (sous-pondération 30%) - la qualité des moyens humains et matériels envisagés pour l'exécution des prestations (sous-pondération 10%) - la qualité de la description des plantes proposées (sous-pondération 10%) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Pa 071.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 1er mai 2013
type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
le présent avis d'appel public à concurrence fait office de règlement de consultation.
contenude l'offre :
- le contrat dûment complété, daté et signé,
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes
- le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé ;
- le détail quantitatif estimatif dûment complété, daté et signé ;
- l'attestation de visite obligatoire ;
- un Mémoire technique présentant les éléments suivants : les moyens humains et matériels destinés à assurer la prestation, la description des plantes proposées en précisant l'origine de celles-ci, la méthodologie d'exécution proposée pour l'exécution des différentes prestations définies dans le Cctp et le Bordereau des Prix en prenant en compte l'impact de la proximité du tramway (gestion des accès, sécurité, respect des procédures d'intervention à proximité du tramway...).
en cas de non remise de ces documents et/ou documents incomplets, l'offre sera déclarée comme irrégulière et ne sera pas analysée.
le marché est fractionné en bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics passé pour une période allant de la date de notification au 1er mai 2013 pour un montant minimum de 8 361,20 euros (H.T.) et un montant maximum de 74 414,72 euros (H.T.).
Il n'est pas prévu d'option.
une visite obligatoire des lieux est prévue dans le cadre de cette consultation, afin d'appréhender les particularités du site. Pour les prises de rendez-vous, il sera nécessaire de contacter M. Michel Domergue (Direction de l'espace Public) au 02.38.42.03.53. L'attestation de visite obligatoire devra être jointe à l'offre du candidat, son absence entraînera le rejet de l'offre.
le marché fera l'objet de négociations avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
conditionset mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Conditions de remise des offres : Transmission des offres :
- par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
la transmission par email n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
 place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Gravelet Katia - Direction de l'Espace Public.
 place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-28-53, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
 place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83, télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
 place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83, télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.
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