Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien des gouttieres, toitures, terrasses et cheneaux des sites de la ville D'Athis-Mons
la consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien des gouttières, toitures, terrasses et chéneaux des sites de la ville d'athis-mons
entretien des gouttières, toitures, terrasses et chéneaux des sites de la ville d'athis-mons
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Une clause sociale d'insertion est prévue à l'article 3-2 du CCAP
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la publication du prochain AAPC est prévue en décembre 2027
une visite sur site obligatoire est prévue, les modalités sont précisée à l'article 4-4 du RC