Centrale des marchés
aménagement du parc de La Motte Sanguin, à Orléans Aménagement du parc de la Motte Sanguin à Orléans (45000) - (3 lots) tel : 02-38-79-22-83 correspondant : Le Maire cp : 45040 designation : Ville d'Orléans url : http://www.orleans.fr v...
Ville d'Orléans 45040Orléans 02 38 79 20 48
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Aménagement du parc de La Motte Sanguin, à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494587

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69761
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 45 Annonce No 15-69761 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans. Correspondant :  le maire, place de l'etape 45040 Orléans, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48 adresse internet : http://www.orleans.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : aménagement du parc de la Motte Sanguin à Orléans (45000) - (3 lots) . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45112711 Objets supplémentaires : 44316500 45112710 45262522. Lieu d'exécution : site de la Motte Sanguin (entre le boulevard de la Motte Sanguin, la rue Solférino et le quai du Fort Alleaume) Orléans. Code NUTS : |FR246|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet l'aménagement du parc de la Motte Sanguin à Orléans (45000). le site se trouve dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. Les présentes prestations font suite à la modification des emprises du jardin et à la construction de bâtiments et devront être en adaptation des aménagements paysagers sur les parcelles privées mitoyennes n o 294, 292, 303. le nouvel aménagement a pour objectif : - de permettre la promenade entre les parties hautes et basses du site avec la création de 2 nouvelles entrées : rue de Solférino et quai du Fort Alleaume, - de créer un accès direct sur la rue de Solférino au Transformateur ERDF récemment implanté sur le site au nord du jardin - de permettre l'accès des espaces aux Pmr - de créer une aire de jeux sécurisée pour les enfants - de remettre en valeur une partie du vestige archéologique " la Tour de l'etoile " - d'offrir un espace qualitatif en redonnant les différents usages préexistants. les travaux devront se faire en prenant en compte le respect des habitants autour du site et les possibles complexités d'accès et de transports des matériaux. pour la réalisation du chantier, l'entrepreneur est tenu de respecter et de prendre en considération dans l'élaboration de son prix les contraintes afférentes au suivi partiel archéologique des services de la ville et validation abf, drac dans la Zppaup. L'Entrepreneur du lot 1 aura à sa charge les installations de chantier. la consultation donnera lieu à un marché ordinaire et à tranches, non reconductible et alloti. il n'est pas prévu de phase. il est prévu une option (prestations supplémentaires éventuelles) pour le lot 2 uniquement Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : variantes : Les variantes sont autorisées pour le lot n o 1 uniquement et dans les limites suivantes : Les candidats ont la possibilité de présenter une variante, toutefois, ils sont tenus de présenter, en plus de l'offre variante, une offre de base respectant les exigences du cahier des clauses techniques particulières. L'absence d'offre respectant les exigences de la solution de base entraînera le rejet de l'offre. les candidats ne pourront présenter qu'une variante en plus de la solution de base. - les exigences minimales à respecter : Tout en gardant une cohérence dans l'offre, la variante pourra porter sur les éléments suivants : - sur le réemploi des terres du site en place dans les massifs de plantation et les zones à engazonner y compris l'amendement si nécessaire ; Et/Ou : - sur un autre type de fourniture et mise en œuvre de jardinière et d'emmarchement en conservant les dimensions et l'implantation indiquées sur les plans. la solution proposée en variante devra toutefois être à minima de performance équivalente, à la solution de base décrite au Cctp. Les variantes portant sur tout autre élément du DCE ne sont pas autorisées et ne seront donc pas analysées ; - les modalités de présentation de l'offre variante : Le candidat remettra un sous-dossier individualisé mentionnant l'objet " variante ", en sus des pièces demandées pour la solution de base, comprenant : - une note indiquant les modifications qu'apporte la variante aux dispositions figurant dans le Cctp, - un BPU et un DQE intégrant les prix nouveaux. ils devront également compléter l'annexe de l'ae réservée aux propositions " variantes ". Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n o 2 et le lot n o 3. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options (prestations supplémentaires éventuelles) : Le lot n o 2 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles sur la tranche ferme " aménagement jardin du haut " uniquement. Ces prestations concernent le ravalement effectué sur les murs et les façades en limite du jardin au nord (cf. Plans joints au dossier de consultation) à savoir : - pse n o 1 "Ravalement de murs" ; - pse n o 2 "Ravalement de façades". les lots n o 1 et n o 3 ne comportent pas d'option. le chiffrage des options est obligatoire. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51- vi-1 du Code des marchés publics. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, La Ville d'orléans souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise retenue pour le lot n o 1, devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable car irrégulière. afin de faciliter la réponse des candidats, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. a ce titre, il est impératif de compléter l'annexe 2 de l'acte d'engagement relative à l'insertion par l'activité économique pour le lot n o 1. par ailleurs, La Maison de l'emploi du Bassin d'orléans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. contact : Benoît RICHARD, chargé de mission clauses Insertion Adresse : 18, avenue de la boliere -B.P. 86 522- 45 065 Orleans Téléphone : 02.38.24.18.37 télécopie : 02.38.24.18.39 courriel : brichard@mdebassinorleans.fr. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée. - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - pour le lot 1 :valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique décomposée de la manière suivante :- qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et pertinence des délais d'exécution, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%)- qualité des moyens humains dédiés au chantier et les produits, appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %)- qualité des mesures prises en termes de développement durable, appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10%) : 50 %; - pour le lot 1 : prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif : 50 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S033. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions : pour le lot 2 : 1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante : - qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%), - qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%), - qualité des mesures prises en termes de développement durable et sécurité pour assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser, appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10%). 2. Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération : 50%). pour le lot 3 : 1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante : - qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et pertinence des délais d'exécution appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%), - qualité des moyens humains dédiés au chantier et les produits appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %), - qualité des mesures prises en termes de développement durable appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10%). 2. Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération : 50%) contenu de l'offre : - acte d'engagement du lot auquel il est candidaté et l'annexe 2 relative à l'insertion pour le lot 1, intégralement complétés et signés en original (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - bordereau des Prix Unitaires du lot auquel il est candidaté intégralement complété (en 2 ex : 1 Original + 1 copie) - détail quantitatif et estimatif du lot auquel il est candidaté intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - décomposition du prix global et forfaitaire du lot auquel il est candidaté intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - tableau des végétaux du lot n o 1 intégralement complété ; - cadre de mémoire technique du lot auquel il est candidaté intégralement complété ; - les fiches techniques des fournitures et/ou matériaux identifiées dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire et/ou demandées au tableau des végétaux auquel il est candidaté ; *L'Absence des fiches techniques entraînera l'irrégularité de l'offre. - l'attestation de visite des lieux du lot auquel il est candidaté. durée du marché : La durée globale du marché est de 30 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. délais d'exécution : Lot 1 - travaux paysagers : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme (hors délai d'affermissement). tranche ferme : 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. tranche conditionnelle : 6 mois à compter de date d'affermissement de la tranche conditionnelle 1. lot 2 - maçonnerie : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme (hors délai d'affermissement). tranche ferme : 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. tranche conditionnelle : 6 mois à compter de date d'affermissement de la tranche conditionnelle 1. lot 3 - serrurerie : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme (hors délai d'affermissement). tranche ferme : 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. tranche conditionnelle : 6 mois à compter de date d'affermissement de la tranche conditionnelle 1. délais d'affermissement tous lots et toutes tranches confondus : 2 ans à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. - indemnités de dédit en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle : Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité de dédit en cas d'inexécution des tranches conditionnelles. il ne sera pas prévu de rabais sur les prix de la tranche ferme, en cas d'exécution des tranches conditionnelles. - indemnités d'attente en cas de retard dans l'affermissement de la tranche conditionnelle : Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'exécution d'une tranche. visite des lieux : Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et de l'environnement. avant la remise de l'offre, une visite obligatoire est exigée pour le lot n o 1 " travaux paysagers " et le lot n o 2 " maçonnerie " en présence du maître d'œuvre. a cet effet il conviendra de prendre contact avec : - les chargés d'opération à la Ville d'orléans Mme MESTRINARO-DAUDIN Corinne ou M. BREGENT Rémi Direction de l'espace Public Place de l'etape 45040 orleans Cedex 1 téléphone : 02.38.79.29.08./26.39 a l'issue de cette visite, il sera remis une attestation de visite à joindre obligatoirement dans l'offre. a défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et par conséquent rejetée. examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise. négociation : Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. les candidats ayanttoutefois présenté des offres hors délai, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation. la phase de négociation se fera par mail, la correspondance s'établira à partir de l'adresse reportée à la page 2 de l'acte d'engagement. => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres : - remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n o 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voieélectronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures. la transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Date limite d'obtention : 29 mai 2015, à 12 heures. Le présent marché a un caractère périodique : non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics. place de l'etape Cedex 1,  45040 Orléans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Travaux paysagerstranche ferme - aménagement jardin du haut tranche conditionnelle 1 - aménagement jardin du bas C.P.V. - Objet principal : 45112710. Lot(s) 2. - Maçonnerietranche ferme - aménagement jardin du haut tranche conditionnelle 1 - aménagement jardin du bas C.P.V. - Objet principal : 45262522. Lot(s) 3. - Serrurerie-Métallerie Tranche ferme - aménagement jardin du haut tranche conditionnelle 1 - aménagement jardin du bas C.P.V. - Objet principal : 44316500
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