1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de gros matériels d'entretien des espaces verts (5 lots)
Description: La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de la Ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire alloti. Les coordonnées des adhérents du groupement sont précisées dans le règlement de la consultation (article 1)
Identifiant de la procédure: 4ec80100-3e3b-4b58-899c-170cc965873d
Identifiant interne: V25F0054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques, 16120000 Herses, scarificateurs, cultivateurs, sarcleuses ou houes, 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Durée du contrat : la durée du marché court de sa notification jusqu'à l'admission des prestations (y compris le délai de réalisation des formations). => Essais et démonstrations : dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des essais et des démonstrations sur le site de chaque candidat ayant remis une offre régulière (article 5-8 du règlement de la consultation). => Sous-critères de jugement des offres : Lot 1 : - Sous critère 1 : Amélioration du délai de livraison, appréciée au regard du délai maximum indiqué par le candidat au sein de l'Acte d'engagement. Appréciée au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (Note sur 10 points / Pondération 15 %) - Sous-critère 2 : Pertinence de la disponibilité des pièces détachées (qui devra être supérieure à la garantie légale de la machine) et du délai d'approvisionnement des pièces détachées. Apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / Pondération 15 %) - Sous-critère 3 : Facilité d'entretien journalier avant mise en marche : la facilité de réglage du dosage des semences (un système manuel et rapide sera valorisé), la simplicité du montage sur le tracteur, la simplicité du graissage (la présence des points de graissage aux endroits accessibles sans démontage sera valorisée), simplicité d'entretien quotidien. Facilité d'utilisation du regarnisseur : Maniabilité, facilité d'utilisation Apprécié au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (photos, schémas, documents techniques, …) et également de potentiels essais (Note sur 10 points / Pondération 30 %) Lot 2 : - Sous critère 1 : Amélioration du délai de livraison appréciée au regard du délai maximum indiqué par le candidat au sein de l'Acte d'engagement, durée de la garantie supérieure à celle légale de la machine exigée, maintien de garantie si entretien interne Appréciés au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / Pondération 10 %) - Sous-critère 2 : Pertinence de la disponibilité des pièces détachées (qui devra être supérieure à la garantie légale de la machine) et du délai d'approvisionnement des pièces détachées Appréciés au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / Pondération 10%) - Sous-critère 3 : Facilité d'entretien journalier avant mise en route : la simplicité de nettoyage et contrôle des lames, la simplicité de nettoyage du bac et plateau, remplacement des lames, nettoyage turbine et ventilateur radiateur. Temps nécessaire avant mise en route, la simplicité du graissage (la présence des points de graissage aux endroits accessibles sans démontage sera valorisée). Facilité d'utilisation de la tondeuse : Maniabilité, facilité d'utilisation et du réglage de la hauteur de coupe. Appréciés au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (photos, schémas, documents techniques, …) et également de potentiels essais (Note sur 10 points / Pondération 40 %) Lot 3 : - Sous critère 1 : Caractéristiques de la machine (hauteur de coupe plus réduite, qualité du plateau : épaisseur, matériau, dispositif double parois ou renforcé, Autonomie de la ou des batteries (une plus grande autonomie sera valorisée), type de chargement (sur prise simple, borne spécifique, …) et délai de chargement pour charge complète. Appréciés au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / Pondération 15 %) - Sous-critère 2 : Autres données : Amélioration du délai de livraison, durée supérieure à la garantie légale de la machine exigée ainsi que les éléments couverts par cette garantie, valorisation d'un dispositif de géolocalisation et de suivi de l'entretien, maintien de garantie si entretien interne, disponibilité des pièces détachées et délais d'approvisionnement, autre solution novatrice pour répondre aux critères environnementaux. Appréciés au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / Pondération 20 %) - Sous-critère 3 : Facilité d'entretien journalier avant mis en route : graissage, nettoyage du plateau, remplacement des lames, nettoyage ventilateur et radiateur. Temps nécessaire avant mise en route. Facilité d'utilisation de la tondeuse : Maniabilité, facilité d'utilisation et du réglage de la coupe. Facilité chargement de la ou des batteries, accès simple Appréciés au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (photos, schémas, documents techniques, …) et également de potentiels essais (Note sur 10 points / Pondération 25 %) Lot 4 : - Sous critère 1 : Caractéristiques de la machine (réservoir plus grand, hauteur de coupe plus importante, qualité du plateau : épaisseur, matériau, dispositif double parois) Appréciées au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / Pondération 15 %) - Sous-critère 2 : Autres données : Amélioration du délai de livraison, durée supérieure à la garantie légale de la machine exigée, valorisation d'un dispositif de géolocalisation et de suivi de l'entretien, maintien de garantie si entretien interne, disponibilité des pièces détachées et délais d'approvisionnement, dispositif d'économie de carburant et solution novatrice pour répondre aux critères environnementaux Appréciées au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (Note sur 10 points / Pondération 20 %) - Sous-critère 3 : Facilité d'entretien journalier avant mise en route : graissage, nettoyage du bac et plateau, remplacement des lames, nettoyage turbine, ventilateur, radiateur. Temps nécessaire avant mise en route. Facilité d'utilisation de la tondeuse : Maniabilité, facilité d'utilisation et du réglage de la coupe. Appréciés au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (photos, schémas, documents techniques, …) et également de potentiels essais (Note sur 10 points / Pondération 25 %) Lot 5 : - Sous critère 1 : Caractéristiques de la machine (largeur du plateau au plus près, qualité du plateau : épaisseur, matériau, dispositif de renforcement des parois ; pourcentage de pente accepté, rayon de braquage limité) Appréciées au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / Pondération 15 %) - Sous-critère 2 : Autres données : Amélioration du délai de livraison, durée supérieure à la garantie légale de la machine exigée, maintien de garantie si entretien interne, disponibilité des pièces détachées et délais d'approvisionnement, dispositif d'économie de carburant ou solution novatrice pour répondre aux critères environnementaux. Appréciées au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (Note sur 10 points / Pondération 15 %) - Sous-critère 3 : Facilité d'entretien journalier avant mise en route : graissage, nettoyage du bac et plateau, remplacement des lames, nettoyage ventilateur et radiateur. Temps nécessaire avant mise en route. Facilité d'utilisation de la débroussailleuse : Maniabilité, facilité d'utilisation et du réglage de la coupe. Appréciés au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (photos, schémas, documents techniques, …) et également de potentiels essais (Note sur 10 points / Pondération 30 %)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'un regarnisseur des sols terrains sportifs largeur 1,60 m
Description: Délai de livraison maximum à compter de la notification du marché : 2 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers, 34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques, 16120000 Herses, scarificateurs, cultivateurs, sarcleuses ou houes, 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le membre du groupement concerné par le lot 1 : Ville d'Orléans
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires et le règlement de consultation (article 6-2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix, apprécié au regard de la somme du prix global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement, et détaillé au sein du devis détaillé valant Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat d'une tondeuse autoportée sans cabine, plateau de coupe ramassage centralisé 1,50 m (+/- 5 cm) avec bac de ramassage
Description: Délai de livraison maximum à compter de la notification du marché : 2 mois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers, 34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques, 16120000 Herses, scarificateurs, cultivateurs, sarcleuses ou houes, 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le membre du groupement concerné par le lot 2 : Ville d'Orléans
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires et le règlement de consultation (article 6-2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix, apprécié au regard de la somme du prix global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement, et détaillé au sein du devis détaillé valant Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat d'une tondeuse autoportée à batterie avec plateau de coupe mulching de 130 cm (+/- 5 cm)
Description: Délai de livraison maximum à compter de la notification du marché : 2 mois
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers, 34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques, 16120000 Herses, scarificateurs, cultivateurs, sarcleuses ou houes, 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le membre du groupement concerné par le lot 3 : Ville d'Orléans
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires et le règlement de consultation (article 6-2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix, apprécié au regard de la somme du prix global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement, et détaillé au sein du devis détaillé valant Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat d'une tondeuse frontale avec plateau de coupe mulching de 150 cm (+/- 10 cm)
Description: Délai de livraison maximum à compter de la notification du marché : 3 mois
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers, 34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques, 16120000 Herses, scarificateurs, cultivateurs, sarcleuses ou houes, 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le membre du groupement concerné par le lot 4 : Orléans Métropole
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires et le règlement de consultation (article 6-2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix, apprécié au regard de la somme du prix global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement, et détaillé au sein du devis détaillé valant Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat d'une débroussailleuse autoportée, avec plateau de coupe de 1 m (+/- 5 cm)
Description: Délai de livraison maximum à compter de la notification du marché : 2 mois
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers, 34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques, 16120000 Herses, scarificateurs, cultivateurs, sarcleuses ou houes, 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le membre du groupement concerné par le lot 5 : Orléans Métropole
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires et le règlement de consultation (article 6-2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix, apprécié au regard de la somme du prix global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement, et détaillé au sein du devis détaillé valant Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B885007-EA04-6F2B-F9B8BBC85132A8E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7B885034-A130-E13E-5E38281D8CAA7C7D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7B88504A-EB5A-91AD-AB765E9359D3C61D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 52d514af-6a56-43d9-a34d-832fb80043c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:15:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294853-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
