Avis de marché - Avis n° 25-140741 du 19/12/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-140741
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orléans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21450234600015
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V25A0166
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie d'Orléans
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation proposée et cohérence du planning type, décliné en étapes d'intervention pour la réfection d'un terrain en terre battue (note sur 10 - pondération : 30 %), -Sous-critère 2 : Cohérence et adéquation des moyens humains (nombre, qualifications, expériences, références) et moyens matériels proposés (note sur 10 - pondération : 30 %). : 60% Critère 2 : Prix apprécié au regard du total du Dqe. : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la réfection des terrains de tennis
Code CPV principal - Descripteur principal : 50870000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation non allotie donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par période de 1 an. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimation annuelle de la consommation est de 27 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans. La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prendra effet à compter du 1er mars 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée d'un an
Lieu principal d'exécution du marché : Terrains de tennis situés sur le complexe sportif d'Orléans La Source et sur la plaine de jeux du Belneuf 45000 - ORLEANS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront procéder à une visite commune obligatoire des sites. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4)
Autres informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
