Centrale des marchés
45 travaux pour la requalification de la rue du pressoir neuf à Orléans 45 travaux pour la requalification de la rue du pressoir neuf à Orléans marché de travaux pour la requalification de la rue du Pressoir Neuf. ville : Orléans, code_postal : 45040 lieu : place...
Ville d'Orléans 45040Orléans 0238792048
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45 travaux pour la requalification de la rue du pressoir neuf à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121031

Date de clôture estimée : 19/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106493
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
Correspondant : le maire, place de l'etape, 45040 Orléans, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la requalification de la rue du Pressoir Neuf.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410, 45233000.

Lieu d'exécution : rue du Pressoir Neuf Orléans.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Terrassements, voirie et assainissement
lot n°2 : Eclairage public
le lot n°1 : terrassements, voirie et assainissement comporte une option.
Cette " Option 1 " porte sur les bordures et caniveaux de type Cs1 en béton au lieu d'éléments en granit
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon le Ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par les budgets de la Ville d'orléans. Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques intervenant comme sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12s0075.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Délai d'exécution : Les prestations, tous lots confondus, seront exécutées à compter de la notification du marché et auront un délai d'exécution global de 4 mois.
A titre indicatif les travaux démarreront en août 2012.
Insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, La Ville d'orléans souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise retenue pour le lot 1 devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable car irrégulière.
Afin de faciliter la réponse des candidats, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché.
A ce titre, il est impératif de compléter l'annexe 2 de l'acte d'engagement relative à l'insertion par l'activité économique.
Par ailleurs, La Maison de l'emploi du Bassin d'orléans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement (1 original + 1 copie) et son annexe 2 relative à l'insertion par l'activité économique dûment complétés et signés pour le lot n° 1
- cahier des Clauses Administratives Particulières
- cahier des Clauses Techniques Particulières généralités
- cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique au lot
- détail quantitatif et estimatif pour chaque lot (1 original + 1 copie)
- bordereau Prix Unitaires pour chaque lot (1 original + 1 copie)
- un Mémoire technique comprenant les éléments suivants :
1. Des mesuresprises pour améliorer l'environnement des chantiers et assurer la sécurité
a. Balisage et signalisation ;
b. Maintenance des équipements de signalisation et de sécurité tout au long du chantier ;
c. Relation avec le voisinage ;
d. Nuisances sonores ;
e. Précautions vis à vis des réseaux à proximité ;
2. Des moyens humains et matériels dédiés au chantier
a. Organigramme de l'équipe affectée à l'opération avec coordonnées (Etudes, Paq, Réalisation...);
B. Nombre de personnes affectées au chantier ;
c. Nombre de salariés affectés à l'exécution de chaque tâche ;
d. Qualifications/Habilitations des équipes ;
f. Matériel affecté au chantier ;
3. Des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et santé
a. Dispositions prises par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers
b. Organisation de la collecte des déchets
c. Lieu d'évacuation des déchets - traçabilité des déchets
d. Procédés d'exécution et gestion de chantier
e. Mesures d'hygiène et de santé arrêtées par l'entreprise pour le personnel de chantier
4. La qualité des fournitures proposées et délais d'approvisionnement
a. Fiches techniques des principales fournitures et noms des fournisseurs
b. Délais d'approvisionnement des fournitures.
5. Les mesures prises pour garantir la qualité des prestations
a. Au stade de la préparation de chantier ;
b. Description de l'installation de chantier ;
c. Dispositions prises pour identifiées et traitées les contraintes d'exécution ;
d. Dispositions prises pour améliorer les délais d'exécution ;
Le chiffrage de l'option 1, lot n° 1, est obligatoire, toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des qualifications professionnelles, des garanties financières et des références de l'entreprise sur des prestations similaires conformément aux pièces sollicitées à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Modalités d'analyse des critères de jugement des offres :
Le critère valeur technique (pondération : 50 %) sera apprécié au regard du mémoire technique de la manière suivante :
1) Des mesures prises pour améliorer l'environnement des chantiers et assurer la sécurité (sous-pondération: 10 %)
2) Des moyens humains et matériels dédiés aux chantiers (sous-pondération 10 %)
3) Des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et santé (sous-pondération 10 %)
4) De la qualité des fournitures proposées et des délais d'approvisionnement (sous-pondération 10 %)
5) Des mesures prises pour garantir la qualité des prestations (sous-pondération 10 %)
pour le critère prix des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %) :
La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère est la suivante :
Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
le marché fera l'objet de négociation avec tous lescandidats dans le respect du cahier des charges
initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
Code Nuts : Fr 246
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, jusqu'au 19/06/2012, 12 heures, sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Conditions de remise des offres selon article 5-5 du Règlement de la Consultation :
Transmission des offres :
- par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
La transmission par email n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : La Maison du Bassin de l'Emploi d'Orléans : Joël Gauthier.
2 avenue de Montesquieu B.P. 86522, 45065 Orléans, tél. : (+33) 2-38-24-18-03, télécopieur : (+33) 2-38-24-18-39, courriel : jgauthier@mdebassinorleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Estelle Lejoncour.
direction de l'espace Public, Place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-26-55, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83, télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83, télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassements, voirie et assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Eclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 45316110

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