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A proximité de Le Havre 76054 Seine Maritime
Acheteur : direction nationale garde côtes
17, Rue Ferrer
76054 Le Havre
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/10/2023  
2 Lots
Lot 1
formations liées au cursus métier
Lot 2
formations liées à l'environnement de travail
Secteurs d'activité
Services de formation technique.
Services d'action sociale et services connexes.
Services de formation professionnelle.

fcs202302

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548550-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: direction nationale garde côtes
Adresse postale: 17, Rue Ferrer
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76054
Pays: France
Courriel: Carole.jegou@douanes.finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.douane.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372539&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fcs202302

Numéro de référence: FCS202302
II.1.2)Code CPV principal
80531200 Services de formation technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

formations spécifiques pour les personnels aéronautiques de la Direction Nationale Garde-Côtes des douanes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations liées au cursus métier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200 Services de formation technique
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

locaux désignés par l'administration ou locaux du titulaire (sessions inter-entreprises)

II.2.4)Description des prestations:

formations liées au cursus métier - formations initiales et continues

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification de l'accord-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction. Durée maximale des accords-cadres, reconductions comprises, quarante-huit (48) mois. Possibilité de l'acheteur de ne pas reconduire le marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations liées à l'environnement de travail

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200 Services de formation technique
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

locaux désignés par l'administration ou locaux du titulaire (sessions inter-entreprises)

II.2.4)Description des prestations:

formations liées à l'environnement de travail - formations initiales et continues

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification des accords-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction. Durée maximale des accords-cadres, reconductions comprises, quarante-huit (48) mois. Possibilité pour l'acheteur de ne pas reconduire les accords-cadres. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le ou les signataires doivent être habilités à engager l'opérateur économique candidat. Le candidat doit produire les pièces suivantes pour justifier de sa situation juridique : - une lettre de candidature dûment signée ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le société ; - une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pièces à fournir : - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement dûment signée - le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices ; - le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché ou similaires au cours des trois derniers exercices

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

spécifiés au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pièces à fournir : - une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels ; - une déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années ; - la liste des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des trois (3) dernières années, livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire Dc2 ou équivalent). - le niveau de formation et la qualification des formateurs : pour ce qui concerne le lot no1, les agréments requis sont ceux spécifiques aux moyens aéronautiques, pour ce qui concerne le lot no2, plusieurs habilitations sont exigées (celles délivrées par l'assurance-maladie Risques professionnels et l'inrs en qualité d'organisme formateur ; accréditation délivrée par l'international Air Transport Association (Iata) ou, à défaut, qualification "D'Organisme testeur certifié" délivrée par un organisme certificateur de qualification accrédité par le COFRAC et conventionné par la CNAMTS pour les formations Caces)- un certificat d'assurance contre les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

spécifiés au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Possibilité de candidater pour un ou plusieurs lots, sous forme individuelle ou de groupement d'entreprises. Impossibilité de déposer plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2027

VI.3)Informations complémentaires:

étant une procédure adaptée en raison de son objet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre tant sur les éléments techniques que financiers et dans le respect du principe d'égalité de traitement.Les offres irrégulières ou inacceptables pourront devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de ces offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve, toutefois, le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.tarouen@juradm.fr
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.tarouen@juradm.fr
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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