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45 insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans, par la réalisation de prestations d'entretien ménager du bâtiment technique du centre municipal à Orléans 45 insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans, par la réalisation de prestations d'entretien ménager du bâtiment technique du centre municipal à Orléans insertion sociale et profess...
Ville d'Orléans 45040Orléans 0238792048
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45 insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans, par la réalisation de prestations d'entretien ménager du bâtiment technique du centre municipal à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550573

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62918
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
Correspondant : le maire, place de l'etape 45040 Orléans tél. : 02-38-79-22-83 télécopieur : 02-38-79-20-48 adresse internet : http://www.orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune d'orléans, durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de prestations d'entretien ménager du bâtiment technique du Centre Municipal d'orléans.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75231240.

Lieu d'exécution : bâtiment technique du Centre Municipal Orléans.

Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Le présent marché, en application de l'article 30-i du Code des Marchés Publics, a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents prioritairement sur le territoire de la commune d'orléans, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La Ville d'orléans confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur l'entretien ménager du bâtiment technique du Centre Municipal d'orléans.
Les prestations sont à réaliser à Orléans en ayant comme support technique l'entretien ménager du bâtiment technique du Centre Municipal d'orléans.
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Il n'est pas prévu d'option

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics).
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la démarche d'insertion décomposée comme suit :
- du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (sous-pondération 20 %) (cf. paragraphe ii - c/ du mémoire technique),
- du dispositif prévu pour l'encadrement technique des salariés en insertion (sous-pondération 15 %)(cf. paragraphe ii - b/ du mémoire technique),
- du public en insertion visé par les prestations objet du marché (sous-pondération 10 %)(cf. paragraphe ii - a/ du mémoire technique)
- du projet social de l'entreprise (sous-pondération 5 %)(cf. paragraphe i du mémoire technique),
- les objectifs affichés en terme d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés en insertion (sous-pondération 5 %)(cf. paragraphe ii - d/ du mémoire technique) : 55 % ;
- coût des prestations d'entretien ménager intégrant le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle : 30 % ;
- méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports appréciée au regard de la pertinence du nombre d'heures d'intervention : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0042.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Durée du marché : à compter du 3 juin au 31 décembre 2013, reconductible 3 fois de façon expresse, par année civile, pour une durée maximale de 43 mois.
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement dûment complété et signé ( 1 original + 1 copie),
- cahier des Clauses Administratives Particulières signé ,
- cahier des Clauses Techniques Particulières signé,
- mémoire technique d'insertion dûment complété,
- les décompositions du prix global et forfaitaire pour la première période et par période de reconduction dûment complétées (1 original + 1 copie),
- les annexes 1 et 2 du CCTP dûment complétées présentant les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation support en matériels, effectifs et produits utilisés,
- attestation de visite des lieux.
Visite des lieux : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marchéqui aura lieu le : LUNDI 15 AVRIL 2013 à 9 heures SUR Place.
Les candidats pourront contacter m. Charpentier - tél 02.38.79.27.19. - 06.74.79.28.54 - en cas d'empêchement à cette date afin de convenir d'un autre RDV.
A l'issue de cette visite, le représentant du pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite, que celui-ci devra impérativement joindre à son offre.
Négociation : Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial et du Code des Marchés Publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, ne pourront être admis à la négociation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
Conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de :
Renseignements techniques : Véronique MARCHAND-ALLAIS , direction de la Maîtrise de l'energie et des Risques, Ville d'orléans, tél : 02 38 79 25 34.
Renseignements sur la démarche d'insertion sociale : Stéphanie PRONINE, Mission Insertion, C.C.A.S, Ville d'orléans, tél : 02 38 68 46 95.

Date limite d'obtention : 29 avril 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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