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45 fourniture d'une solution de gestion des postes de travail à Orléans 45 fourniture d'une solution de gestion des postes de travail à Orléans fourniture d'une solution de gestion des postes de travail. ville : Orléans, code_postal : 45040 lieu : place de l'etap...
Ville d'Orléans 45040Orléans 0238792048
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45 fourniture d'une solution de gestion des postes de travail à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170622

Date de clôture estimée : 24/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149521
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
Correspondant : le maire, place de l'etape, 45040 Orléans, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, adresse internet : http://www.orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'une solution de gestion des postes de travail.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48780000
Objets supplémentaires : 30214000, 48612000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour cette consultation, la Ville d'orléans et le Centre Communal d'action Sociale sont réunis au sein d'un groupement de commandes au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'orléans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon le Ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fournitures financées par les budgets de la Ville d'orléans et du Centre Communal d'action Sociale.
Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de prestations évaluée au regard du mémoire technique et de l'annexe 1 de l'acte d'engagemento qualité fonctionnelle de la solution (sous-pondération 50 %)
o qualité du mode opératoire envisagé pour la réalisation des prestations évaluée sur la base du mémoire technique au regard des éléments suivants (sous-pondération 10 %)
a. moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation
b. méthodologie, planification du projet et délais de réalisation : 60 % ;
- prix des fournitures évalué au regard du devis quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Pa 068 - 12s0061a.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 4 ans à compter de la notification du marché
contenu de l'offre :
- acte d'engagement dûment complété daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché (1 original + 1 copie)
- les 3 annexes complétées et signées (1 original + 1 copie)
annexe 1 : description des fonctions
annexe 2 : bordereau de prix unitaires
annexe 3 : devis quantitatif estimatif
- cahier des Clauses Administratives Particulières
- cahier des Clauses Techniques Particulières
- un mémoire technique présentant :
o les fonctionnalités de la solution,
o les caractéristiques techniques de la solution (Sgbd utilisé, pré-requis serveur, etc....)
o le contenu par jour, les profils d'intervenants, et le nombre de jours de prestations de mise en oeuvre et de formation pour la prestation décrite au Cctp
O la méthodologie proposée (planification, délais de réalisation etc.) et les recommandations éventuelles pour la mise en oeuvre de la solution à la Ville d'orléans,
o la liste des livrables qui seront produits au cours de la prestation,
o le nombre, titres et qualifications des personnes dédiées à l'exécution du marché en faisant apparaître leurs connaissances sur la solution et leurs compétences dans la conduite de projets comparables,
- un contrat de maintenance type,
- un contrat d'assistance type et ses modalités de mise en oeuvre.
Il n'est pas prévu d'option.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Ville d'orléans : Montant minimum 36 000 EUR (T.T.C.) / Montant maximum 94 000 EUR (T.T.C.)
Ccas de la Ville d'orléans : Montant minimum 4 000 EUR (T.T.C.) / Montant maximum 9 000 EUR (T.T.C.)
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Lieu de livraison : Orléans
A titre indicatif les prestations débuteront vers le 28 septembre 2012.
Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Toutes les informations nécessairesà l'acquisition d'un certificat de signature électronique sont en ligne sur les sites des autorités de certification qui en commercialisent. La liste d'autorités de certification utilisable pour signer les offres est en ligne en l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ "
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
La transmission par email n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83, télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction des Systèmes d'Information.
françois Gandon, Responsable Service Support Informatique, Place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-26-51, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83, télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, tél. : (+33) 2-38-79-22-83, télécopieur : (+33) 2-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16

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