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45 étude exploratoire de faisabilité urbaine, environnementale, paysagère et technique, préalable à la définition d'une stratégie d'aménagement résiliente en zone inondable au site val ouest à Orléans 45 étude exploratoire de faisabilité urbaine, environnementale, paysagère et technique, préalable à la définition d'une stratégie d'aménagement résiliente en zone inondable au site val ouest à Orlé...
Ville d'Orléans 45040Orléans 0238792048
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45 étude exploratoire de faisabilité urbaine, environnementale, paysagère et technique, préalable à la définition d'une stratégie d'aménagement résiliente en zone inondable au site val ouest à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540534

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54379

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
Correspondant : le maire, place de l'etape 45040 Orléans tél. : 02-38-79-22-83 télécopieur : 02-38-79-20-48 adresse internet : http://www.orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude exploratoire de faisabilité urbaine, environnementale, paysagère et technique, préalable à la définition d'une stratégie d'aménagement résiliente en zone inondable appliquée au site Val Ouest.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude exploratoire de faisabilité urbaine, environnementale, paysagère et technique, préalable à la définition d'une stratégie d'aménagement résiliente en zone inondable appliquée au site Val Ouest à Orléans.
Le marché est décomposé en 3 phases :
Phase1 : Diagnostic approfondi, cadrage et analyse des enjeux,
phase 2 : Développement d'une stratégie,
phase 3 : Mise au point d'une opération pilote de niveau études pré-opérationnelles.
Il n'est pas prévu d'option
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Un formulaire Dc1 ou attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée,
- un formulaire Noti2 (Etat annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations apprécié au regard du devis global et forfaitaire : 50 % ;
- valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique : 40 % ;
- références des prestations similaires : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Pa 023.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Durée du marché : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation.
Contenu de l'offre :
- le contrat dûment complété daté et signé ;
- un devis global et forfaitaire détaillé par phases.
- Un mémoire technique détaillé présentant les éléments suivants :
* Une note explicative détaillant les moyens techniques (descriptif et caractéristiques techniques) et humains (nombre, qualifications, profils) mis à disposition pour exécuter la mission ;
* Une note explicative détaillant la méthodologie retenue pour l'exécution de la mission (5 pages maximum recto-verso) détaillé par phases ;
* Un calendrier précis du déroulement de la mission intégrant les durées d'exécution des phases avec les dates des étapes clés ;
- présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Durée du marché :
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée totale d'exécution de 7 mois décomposée comme suit :
- phase 1 : 3 mois à compter de la notification du marché
- phase 2 : 2 mois à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage des prestations ;
- phase 3 : 2 mois à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage des prestations.
Négociation : Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
Lieu d'exécution : Orléans
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
Conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Stéphane Gelet, responsable du Pôle Etudes Urbaines , direction de l'urbanisme, Dga Développement Urbain , Ville d'orléans.

Date limite d'obtention : 16 avril 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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