A proximité de Marseille 07 13007 Bouches Du Rhone
Acheteur : metropole d aix marseille provence
13007 Marseille
Tel : +33 491999900
4 Lots
Lot 1
etudes d'opportunité et de faisabilité des projets de transports en commun en site propre (Tcsp) [Métro, Tramway, Tram-Train, Câble, Bhns]
Lot 2
etudes d'opportunité et de faisabilité d'infrastructures de transports en commun pour les lignes de bus et de cars (autres que les modes guidés), et pour les modes actifs
Lot 3
etudes de développement de l'offre de transport en commun et des modes actifs
Lot 4
prestation d'études d'opportunité et de faisabilité pour la réalisation de Parkings et de Pôles d'echanges Multimodaux (Pem)
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

prestations d'études de faisabilité pour le développement de l'offre de transports, de la mobilité et des infrastructures de déplacement (4 lots)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554441-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Numéro national d'identification: 2000548070017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole Aix-Marseille Provence (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'études de faisabilité pour le développement de l'offre de transports, de la mobilité et des infrastructures de déplacement (4 lots)

Numéro de référence: 72220234
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'études de faisabilité pour le développement de l'offre de transports, de la mobilité et des infrastructures de déplacement (4 lots)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 25 309 577.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes d'opportunité et de faisabilité des projets de transports en commun en site propre (Tcsp) [Métro, Tramway, Tram-Train, Câble, Bhns]

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

métropole Aix-Marseille Provence

II.2.4)Description des prestations:

etudes d'opportunité et de faisabilité des projets de transports en commun en site propre (Tcsp) [Métro, Tramway, Tram-Train, Câble, Bhns]

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes d'opportunité et de faisabilité d'infrastructures de transports en commun pour les lignes de bus et de cars (autres que les modes guidés), et pour les modes actifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

métropole Aix-Marseille Provence

II.2.4)Description des prestations:

etudes d'opportunité et de faisabilité d'infrastructures de transports en commun pour les lignes de bus et de cars (autres que les modes guidés), et pour les modes actifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes de développement de l'offre de transport en commun et des modes actifs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

métropole Aix-Marseille Provence

II.2.4)Description des prestations:

etudes de développement de l'offre de transport en commun et des modes actifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation d'études d'opportunité et de faisabilité pour la réalisation de Parkings et de Pôles d'echanges Multimodaux (Pem)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

II.2.4)Description des prestations:

prestation d'études d'opportunité et de faisabilité pour la réalisation de Parkings et de Pôles d'echanges Multimodaux (Pem)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 192-544146
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230082F00
Lot nº: 1
Intitulé:

etudes d'opportunité et de faisabilité des projets de transports en commun en site propre (Tcsp) (Métro, Tramway, Tram train, Câble, Bhns)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 7 Rue du Devoir - bât C - cS 80506
Ville: Marseille Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 13344
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: systra France
Adresse postale: 72-76 Rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: richez associes
Adresse postale: 2 Rue de la roquette
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: horizon conseil
Adresse postale: 23 rue Fauchier
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: presents
Adresse postale: 18/20 avenue Robert Schuman
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transport Technologie-Consult Karlsruhe Gmbh
Adresse postale: 47 Rue Maurice Flandin
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trafalgare SARL
Adresse postale: 34 rue Edmond Rostand
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gautier + Conquet
Adresse postale: 79 rue de Sèze
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gautier + Conquet AUP
Adresse postale: 79 rue de Sèze BP 6044
Ville: Lyon.Cedex 06
Code NUTS: FR France
Code postal: 69411
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 098 652.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

etudes transport par cable et assistance sur la thematique architecture

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230083F00
Lot nº: 2
Intitulé:

etudes d'opportunité et de faisabilité d'infrastructures de transports en commun pour les lignes de bus et de cars (autres que les modes guidés), et pour les modes actifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 7 Rue du Devoir - bât C - cS 80506
Ville: Marseille Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 13344
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR France
Code postal: 94600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec its
Adresse postale: immeuble Central Seine - 42-52, quai de la Rapée
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transmobilites
Adresse postale: 16 Route de la Gavotte
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iris Conseil Régions
Adresse postale: 7 rue d'italie
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 683 290.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 205 375.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

comptages routiers - directionnels - modes doux Etudes architecturales Etudes jalonnements d'itinéraires

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230084F00
Lot nº: 3
Intitulé:

etudes de développement de l'offre de transport en commun et des modes actifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eureca
Adresse postale: 131 cours Lieutaud
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec its
Adresse postale: immeuble Central Seine 42-52 quai de la Rapée - cs71230
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR France
Code postal: 75583
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inddigo
Adresse postale: 11 rue Montgrand
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: intervia Etudes
Adresse postale: multiparc du Salaison Bât 9, 145 rue de la Marbrerie
Ville: Vendargues
Code NUTS: FR France
Code postal: 34740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transport Technologie -Consult Karlsruhe Gmbh
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 707 610.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 34 410.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

mesure et exploitation de données de temps - recueil de données de mobilité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230085F00
Lot nº: 4
Intitulé:

prestations d'études d'opportunité et de faisabilité pour la réalisation de parkings et de pôles d'échanges multimodaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: systra france
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: richez associes
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abo-erg geotechnique
Adresse postale: 14 Draille des Tribales
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 12317
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: presents
Adresse postale: 18/20 avenue Robert Schuman
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec international
Adresse postale: 5 Chemin des gorges de Cabriès
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FR France
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arep
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingerop conseil et ingenierie s.a.s
Adresse postale: 7 rue du Devoir Bât C - cS 80506
Ville: Marseille Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 13344
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ginger cebtp s.a.s.u
Adresse postale: 1030 rue JRGG de la Lauzière
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR France
Code postal: 13290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 820 025.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

etudes faisabilité pour de parkings à niveaux -Assistance sur la thématique architecture

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché indiqué sur le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca,
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région
Adresse postale: place Félix Barret - cS 80001, F
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023