Centrale des marchés
Conception, location, montage et démontage du stand de la Mairie d'Orléans dans le cadre du Festival de Loire 2013 Etablissement : VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48 Objet : Conception, location, montage et démontage d...
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Conception, location, montage et démontage du stand de la Mairie d'Orléans dans le cadre du Festival de Loire 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743946

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Etablissement : VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48

Objet : Conception, location, montage et démontage du stand de la Mairie d'Orléans dans le cadre du Festival de Loire 2013

Référence : PA060

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre du stand de la Mairie d'Orléans, situé sur les quais de Loire, pendant toute la durée du Festival de Loire (du 18 au 22 septembre 2013). Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option)

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché ordinaire Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Aucun

Financement : Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique : Pas de forme imposée

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : -Un formulaire DC1 ou attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics -DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée -Un formulaire NOTI2 (Etat annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix des prestations 35 % : Créativité et adaptabilité de la proposition par rapport à la problématique posée 30 % : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique décomposée de la manière suivante : - Méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l'exécution du marché (sous pondération 15%)- Qualité technique du stand (sous pondération 15 %)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 12/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville d'Orléans Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 - Orléans 1

Renseignements Complémentaires : Le présent avis fait office de règlement de consultation. =>Contenu de l'offre -Un chiffrage de la prestation complète intégrant tous les salaires, toutes charges sociales et fiscales liées à son personnel, les assurances, et tous frais techniques liés à la prestation avec le devis détaillé en € TTC décomposant le coût de la solution de base et le coût de l'option. -Un mémoire technique faisant état de la méthodologie d'intervention lors des différentes phases de l'opération -Un plan et une simulation 3D de l'installation accompagnés d'un argumentaire écrit de présentation du projet proposé. =>Durée du marché - délais d'exécution : Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché, jusqu'au 23 septembre 2013 (démontage du stand). Le montage de l'installation pourra débuter le lundi 16 septembre 2013 et devra être terminée le mardi 17 septembre 2013 à 18h00, afin de permettre le déroulement des manifestations du 18 au 22 septembre 2013. Le démontage devra avoir lieu dans la journée du lundi 23 septembre 2013. =>Prestation supplémentaire éventuelle (option): Conception, fabrication, installation, démontage d'un habillage pour une structure de type pont en aluminium (type grill), d'une dimension de 6mx6m et d'une hauteur de 4m, formant une arche et permettant de prolonger le stand pour le rendre visible du public qui emprunte la promenade le long des quais (cf. photo). Cette structure devra être aux couleurs du festival et indiquant immédiatement pour le public le stand de la Ville. Un dispositif d'éclairage en soirée devra également être prévu dans le cadre de cette option. =>Négociation: Le présent marché fera l'objet de négociations avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation =>Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". =>Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Corinne CLAPIER , Direction Information et Communication , Ville d'Orléans.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Date de publication : 26/06/13

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