Services bancaires et d'investissement

17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Orléans: Services bancaires et d'investissement

2015/S 136-250926

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Urssaf Centre
place du Général de Gaulle
Point(s) de contact: URSSAF Centre — pôle AML — 6 rue Louis Armand — 41025 Blois Cedex
À l'attention de: M. Dassonville Damien
45000 Orléans
FRANCE
Téléphone: +33 254527870
E-mail: damien.dassonville@urssaf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: URSSAF Centre
6 rue Louis Armand
Point(s) de contact: Pôle AML
À l'attention de: M. Dassonville Damien
41025 Blois Cedex
Téléphone: +33 254527870
E-mail: aml.centre@urssaf.fr
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6-FkDyCMjF

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleAutre: Organisme de sécurité sociale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 247-acm-2015-01.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6b:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région centre.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
la consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf du centre en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants),
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte Acoss»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66100000, 66112000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée de 4 ans et 5 mois (soit 53 mois) à compter du 1.12.2015.
Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1.12.2015 pour les lots 1 et 2, étant entendu qu'une période dite de «mise à disposition des prestations et de vérification de fonctionnement des services» sera effectuée préalablement, dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières.
Options techniques:
Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prévues dans le marché.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 53 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Services bancaires — lot 11)Description succincte Lot n° 1 qui concerne:
— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du centre, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,
— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du centre pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,
— 1 compte courant affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par l'Urssaf du centre,
— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66100000, 66112000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Services bancaires — lot 21)Description succincte Lot n° 2 qui concerne:
— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du centre, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,
— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du centre pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,
— 1 compte courant pour l'Urssaf du centre,
— Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66100000, 66112000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les marchés sont financés sur les fonds propres de l'Urssaf du centre et la dépense est inscrite à son budget.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, suivant les conditions précisées aux articles 8.3.2 et 8.3.3 du cahier des clauses particulières. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Tous montants correspondant à des frais seront payés à partir du compte courant propre à l'Urssaf (ouvert dans le cadre du lot 2) et ne pourront en aucun cas être portés au débit des comptes d'encaissement.

Les prestations étant à caractère instantané, les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics relatives aux avances ne sont pas applicables.

Les prestations faisant l'objet d'un règlement mensuel, aucun acompte ne sera versé.
Les marchés sont traités à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pour chaque lot, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Pour chaque lot, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'exécution est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes ainsi que dans le CCP.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant:
Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et dans l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère 1 — appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect. Pondération 60

2. Critère 2 — qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Pondération 33

3. Critère 3 — continuité du niveau de qualité du service. Pondération 7

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 247-ACM-2015-01


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation2.9.2015 - 15:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Examen des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées dans le présent avis sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ainsi que de celles de l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et/ou qui ne produiraient pas ou ne complèteraient pas les pièces mentionnées dans le présent avis dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.
Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature sont appréciées à valeur égale.
Jugement des offres.
Pour chacun des lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront dans les conditions précisées à l'article 1 du présent règlement de la consultation et en tenant compte des critères et sous-critères suivants avec leur pondération:
Critère 1: (60 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect se décomposant en 3 sous-critères:
Sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci — (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).
— le cas échéant, le taux d'intérêt retenu pour l'évaluation des différents éléments constitutifs du coût global est l'Eonia moyen anticipé sur 3 ans, ce taux étant déterminé au moment de l'analyse des offres (source: Bloomberg — page Euswe3) (à titre d'exemple, à la date du 22.6.2015, le taux retenu aurait été de - 0,02 %).
Sous-critère 1-2 (25 %) qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit:
1-2-1: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de télérèglements et des fichiers de SDD «B2b», évalués en tenant compte de la date prévisionnelle de bascule de l'un vers l'autre de ces moyens de paiement (47 %)
1-2-2: horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (36 %)
1-2-3: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements émis au format sepa (sdd "Core") (10 %)
1-2-4: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de virements émis au format sepa (sct) (5 %)
1-2-5: horaire-limite de transmission par la plateforme nationale Payzen des fichiers de paiements par carte bancaire (2 %)
Sous-critère 1-3 (30 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant comme suit:
1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35 %)
1-3-2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %)
1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %)
1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %)
Critère 2 (33 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
se décomposant en 4 sous-critères:
Sous-critère 2-1 (40 %): qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne
Sous-critère 2-2 (35 %): qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes "Courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes
Sous-critère 2-3 (20 %): qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition des informations relatives aux impayés en J pour J pour chacun des moyens de paiement concernés, ainsi que des modalités de comptabilisation et de transmission
Sous-critère 2-4 (5 %): délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme.
Critère 3 (7 %) continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 3 sous-critères:
Sous-Critère 3-1 (60 %): continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture.
Sous-critère 3-2 (20 %): éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type «Pandémie».
Sous-critère 3-3 (20 %): qualité de service s'agissant des modalités de secours («Back-Up») proposées.
Conditions d'envoi ou de remise des Offres
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique.
transmission par voie postale ou dépôt sur Place
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes:
Pour chaque lot, les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe.
Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2.
Ce pli doit porter les mentions suivantes:
nom du Candidat
Marché de services bancaires — lot n° 1 ou Lot n° 2 selon le cas.
Urssaf du centre
Site de Blois
Pôle achats marchés logistique
6 rue Louis Armand
41025 Blois Cedex
n° 247-acm-2015-01
confidentiel — ne pas Ouvrir
Et contenir toutes les justifications de la candidature (mentionnées dans le présent avis) ainsi que les pièces de l'offre (mentionnées dans le présent avis).
— les plis devront être remis, exclusivement sur le site de Blois de l'Urssaf du centre, du lundi au vendredi, entre 9:00 et 11:30 et entre 13:30 et 15:30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:
Urssaf du centre
Site de Blois
Pôle achats marchés logistique
6 rue Louis Armand
41025 BLOIS Cedex
L'une des personnes suivantes doit être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé:
— Mme Véronique Jallon: +33 254527865,
— Mme Sylvie Fesneau: +33 254527842,
— Mme Émilie Lahillone: +33 254527841,
— M. Damien Dassonville: +33 254527870.
— ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Urssaf du centre
Site de Blois
Pôle achats marchés logistique
6 rue Louis Armand
41025 Blois Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
Par ailleurs, dans le seul cas de dépôt de l'offre au format «papier» et uniquement dans le but de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM ou clé USB de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf, étant bien précisé que ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier déposée dans les conditions explicitées ci-avant feront foi.
transmission par voie électronique
Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveau ** et ***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel); .pdf; .zip.
Dans le cas où le candidat décide de compresser son fichier de réponse, la signature du fichier .zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier .zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou le dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible; «copie de sauvegarde — marché de services bancaires — lot n° 1 ou Lot n° 2 selon le cas».
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
Pour tous renseignements d'ordre technique:
— Mme Josiane Fevre
Urssaf du centre
Responsable trésorerie
Téléphone: +33 238425302

Mail: josiane.fevre@urssaf.fr

ou
— M. François Gendre
Urssaf du centre
Agent comptable
Téléphone: +33 238425304

mail: francois.gendre@urssaf.fr

pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif:
— Mme Véronique Jallon
Urssaf du centre
Chargée de gestion des biens et services
Téléphone: +33 254527865

mail: veronique.jallon@urssaf.fr

ou
— M. Damien dassonville
Urssaf du centre
Responsable pôle achats marchés logistique
Téléphone: +33 254527870

mail: damien.dassonville@urssaf.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance d'Orléans
7 rue Huguenots
45000 Orleans

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal de grande instance d'Orléans
7 rue Huguenots
45000 Orléans

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance d'Orléans
7 rue Huguenots
45000 Orléans

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015