1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGA / DSNJ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO SECURITE ROUTIERE
Description: FORMATION A LA SECURITE ROUTIERE AU PROFIT DES AGENTS DES CENTRE DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (CSNJ)
Identifiant de la procédure: 6addf021-1cd0-45fa-982e-12038dc85e74
Identifiant interne: 2026MB010_SECURITE_ROUTIERE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FORMATION A LA SECURITE ROUTIERE AU PROFIT DES AGENTS DES CENTRE DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (CSNJ)
Description: FORMATION A LA SECURITE ROUTIERE AU PROFIT DES AGENTS DES CENTRE DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (CSNJ)
Identifiant interne: 2026MB010_SECURITE_ROUTIERE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLEANS
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2026 17:03:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2026 17:03:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 30 122 026 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: sarl
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SGA / DSNJ
Organisation chargée des procédures de recours: DSNJ BBFA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: neant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGA / DSNJ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGA / DSNJ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGA / DSNJ
Numéro d’enregistrement: 15400006100692
Adresse postale: 7
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Martine BOUCROT
Téléphone: 02 38 65 22 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DSNJ BBFA
Numéro d’enregistrement: 2026MB017_TRANSPORT JOURNEE MOBILISATION 2027
Adresse postale: 75 RUE DU PARC 75 RUE DU PARC
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: MARTINE BOUCROT
Téléphone: +33238652216
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 236f6b21-b0fe-4579-8d3b-c6e044225db9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 15:16:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752206-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
