1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMDO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Interives I - accord-cadre maitrise d'œuvre urbaine
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines, architecturales et paysagères et environnementales et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac Interives I à Fleury-les-Aubrais. La durée prévisionnelle du marché est de 4 ans, renouvelable deux fois deux ans. La création de la Zac Interives I a été votée par le Conseil Métropolitain d'Orléans Métropole en date du 2 juillet 2016. Le démarrage opérationnelle est intervenu en 2019.
Identifiant de la procédure: 0b7c3055-5655-46ff-8dae-95f5c441a81d
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Rivierre-Casalis
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 987 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'œuvre urbaine, paysagère, architecturale, environnementale et des espaces publics - ZAC Interives I - Ville de Fleury-les-Aubrais
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines, architecturales et paysagères et environnementales et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac Interives I à Fleury-les-Aubrais. Il comprend les missions suivantes. • Mission A : mission d'urbaniste coordonnateur de la ZAC • Missions B : missions d'urbanisme opérationnel • Missions C : Missions d'expertise écologique • Missions D : Missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures des espaces publics
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Marché renouvelable 2 fois 2 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Rivièrre-Casalis
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 987 899,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 284 270,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les trois premiers candidats admis à remettre une offre sur la base des critères suivants : Les capacités économiques et financières des candidats Les capacités techniques et professionnelles des candidats avec entre autres la qualité des références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100,00
Nombre maximal d’offres acceptées: 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEMDO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Délai de standstill : 11 jours (notification électronique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMDO
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMDO
Organisation qui traite les offres: SEMDO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMDO
Numéro d’enregistrement: 30771873400048
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay BP 85613
Ville: ORLEANS Cedex 1
Code postal: 45056
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: M BARBE Baptiste - Chef de Projet
Téléphone: 0238780022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a7566389-c2d4-4593-b6a8-13134b55a7d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 09:23:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317915-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
