1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML Loiret Energie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 736e7845-8593-40d3-9226-657f802e5ac3
Identifiant interne: SAEML_2024_02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 45212190 Ouvrages de protection contre le soleil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solarisation en toiture / Installation d'ombrières photovoltaïques
Description: Solarisation en toiture / Installation d'ombrières photovoltaïques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires, 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 45212190 Ouvrages de protection contre le soleil
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale est de 2 ans. Deux (2) périodes de reconduction sont prévues au présent accord-cadre (1 an chacune)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf: Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Installation de petites centrales photovoltaïques au sol
Description: Installation de petites centrales photovoltaïques au sol
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 45212190 Ouvrages de protection contre le soleil
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale est de 2 ans. Deux (2) périodes de reconduction sont prévues au présent accord-cadre (1 an chacune)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf: Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IN' ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: IN' ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Saeml202402lot1
Titre: Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Saeml202402lot1
Titre: Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IN' ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: IN' ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Saeml202402lot2
Titre: Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Saeml202402lot2
Titre: Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 405D08C0-FFE0-F5EE-EFA3CDE752EA29D4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAEML Loiret Energie
Numéro d’enregistrement: 82415
Adresse postale: 15 rue Eugene Vignat
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Martin Sylvain
Téléphone: 0238254444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 405D08DC-E6A2-0986-9C2BF9E76BACCF42
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IN' ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1545485-1-1-1
Adresse postale: 1 Imp Du Palais
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247674846
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IN' ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1545485-1-2-1
Adresse postale: 1 Imp Du Palais
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247674846
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1545485-1-1-2
Adresse postale: 6 Rue Denis Papin
Ville: Joue-Les-Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247684444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1545485-1-2-2
Adresse postale: 6 Rue Denis Papin
Ville: Joue-Les-Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247684444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49d719db-fe19-4120-afc5-91d67594dd1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 12:41:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291089-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
