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F-Orléans: Services ménagers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - lot 1: agence centre...
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F-Orléans: Services ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72149

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106446-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Orléans
+33 238565649
+33 238414927
FRANCE
Résidences Orléanais - OPH d'Orléans
M. le directeur général
16 avenue de la Mouillère
45100
service.marches@residences-orleanais.fr

Adresse(s) internet:

http://opac-orleans.e-marchespublics.com

http://opac-orleans.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - lot 1: agence centre secteur Nord - minimum annuel: 100 000 EUR HT et maximum annuel: 300 000 EUR HT.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - lot 1: agence centre secteur Nord - minimum annuel: 100 000 EUR HT et maximum annuel: 300 000 EUR HT.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ménagers
98341110
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2015
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par fonds propres de l'OPH, budget voté annuellement paiement par virement à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestations font l'objet d'un marché unique à bons de commande en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents à produire au stade de la remise des offres: - formulaire DC1, - déclaration du candidat selon modèle cijoint DC2 ou équivalent accompagné d'un RIB - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - déclaration sur l'honneur ci jointe attestant:
— ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
— ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire produire une copie du jugement de redressement,
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire,
— ne pas être en état de faillite personnelle,
— avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédent la présente consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie conforme à l'original du NOTI2 ou les volets des certificats fiscaux 3666, l'attestation urssaf de moins de 6 mois et l'attestation de la caisse de congés payés. * ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées au code du travail * conformément au code du travail le travail devra être réalisé avec des salariés employés régulièrement,
— avoir satisfait aux obligations relative à l'emploi des personnes handicapées * pouvoir de la personne habilitée à signer les marchés et à engager l'entreprise * attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles pour l'année 2012.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soumissionne - les certificats de qualification professionnelles: qualipropre ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. - Les justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 35
2. Démarche qualité. Pondération 30
3. Prix des prestations. Pondération 35

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://residences-orleanais.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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