Centrale des marchés
entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants - agence ouest-lot 5 : agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, p 45 entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants à Saran et à Orleans pays : F- code_postal : 45100 ville : Orleans lieu : 16. avenue de la mo...
Résidences Orléanais - OPH d'Orléans 45100Orléans service.marches@residences-orleanais.fr 0238565649
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Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants - agence ouest-lot 5 : agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, p

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196610

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125357
JOUE (16/08/14)
281120-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Résidences Orléanais - OPH d'Orléans, 16. avenue de la mouillère, à l'attention de M. le directeur général, F-45100 Orleans. Tél. : (+33) 2 38 41 49 27. E-mail : service.marches@residences-orleanais.fr. Fax : (+33) 2 38 56 56 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.residences-orleanais.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://residences-orleanais.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants - agence ouest-lot 5 : agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, pont bannier et dunois à orléans- lot 6 : agence ouest secteur 3 - grande salle et bustière à fleury les aubrais, vilpot 1 et 2, les rouches et tête noire à saran.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants - agence ouest
- lot 5 : agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, pont bannier et dunois à orléans ;
- lot 6 : agence ouest secteur 3 - grande salle et bustière à fleury les aubrais, vilpot 1 et 2, les rouches et tête noire à saran.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98341110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er décembre 2014, jusqu'au : 31 août 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, pont bannier et dunois à orléans - mini annuel 40000 EUR (H.T.) et maxi annuel 215000 EUR ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98341110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande d'un an à compter du 1er décembre 2014. chaque marché sera renouvelable expréssement 3 fois avec une fin obligatoire au 31 août 2018
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence ouest secteur 3 : grande salle et bustière à fleury les aubrais, vilpot 1 et 2, les rouches et tête noire à saran - mini annuel 30000 EUR (H.T.) et maxi annuel 215000 EUR ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98341110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande d'un an à compter du 1er décembre 2014. chaque marché sera renouvelable expréssement 3 fois avec une fin obligatoire au 31 août 2018
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres.
Budget de l'oph voté annuellement.
Paiement par virement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc1
- déclaration du candidat dc2 ou équivalent accompagné d'un rib
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du cmp
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- attestation urssaf de moins de 6 mois qui peut être remplacée par le noti 2 et rsi, attestations fiscales à jour pour l'année précédent la date limite de remise des offres
- attestation de la caisse de congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant la date limite de remise des offres qui peut être remplacée par le noti 2
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés
- extrait kbis de la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de mâme nature que celles du contrat
- déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- les certificats de qualification qualipropre ou équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs sur lequel il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement et gratuitement par les entreprises interéssées auprès du service marchés de l'oph, ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics.
Les offres seront transmises par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir rpc) ou déposées contre recepissé auprès du service marchés de l'oph.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com rubrique marchés publics.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du patrimoine - eric ferrand tél : 02.38.49.92.41.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 8 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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