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Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - agence est - lot 1 secteur nord est minimum annuel 80 000 EUR HT et maximum annuel 320 000 EUR HT - lot 2 secteur sud est minimum annuel 140 000 EUR HT et... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - agence est - lot 1 s...
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Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - agence est - lot 1 secteur nord est minimum annuel 80 000 EUR HT et maximum annuel 320 000 EUR HT - lot 2 secteur sud est minimum annuel 140 000 EUR HT et...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123223

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175606-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Orléans
+33 238565649
+33 238414927
FRANCE
Résidences Orléanais - OPH d'Orléans
M. le directeur général
16 avenue de la Mouillère
45100
service.marches@residences-orleanais.fr

Adresse(s) internet:

http://www.residences-orleanais.fr/

http://residences-orleanais.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - agence est - lot 1 secteur nord est minimum annuel 80 000 EUR HT et maximum annuel 320 000 EUR HT - lot 2 secteur sud est minimum annuel 140 000 EUR HT et maximum annuel 560 000 EUR HT - lot 3 secteur centre ouest minimum annuel 80 000 EUR HT et maximum annuel 320 000 EUR (HT).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - agence Est - lot 1: secteur Nord Est - lot 2: secteur Sud Est - lot 3: secteur Centre Ouest.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ménagers
98341110
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2012. Fin 30.6.2016
1)
Description succincte
Minimum annuel: 80 000 EUR HT et maximum annuel: 320 000 EUR (HT). L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour ce lot, en application de l'article 14 du code des marchés publics. Le marché, à bons de commande est passé pour un an à compter du 1er septembre 2012 et renouvelable tacitement 3 fois. Il se terminera obligatoirement le 30 juin 2016.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ménagers
98341110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Minimum annuel: 140 000 EUR HT et maximum annuel 560 000 EUR HT l'éxécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour ce lot, en application de l'article 14 du code des marchés publics. Le marché, à bons de commande est passé pour un an à compter du 1er septembre 2012 et renouvelable tacitement 3 fois. Il se terminera obligatoirement le 30 juin 2016.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ménagers
98341110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Minimum annuel 80 000 EUR HT et maximum annuel 320 000 EUR (HT). L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour ce lot, en application de l'article 14 du code des marchés publics. Le marché, à bons de commande est passé pour un an à compter du 1er septembre 2012 et renouvelable tacitement 3 fois. Il se terminera obligatoirement le 30 juin 2016.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ménagers
98341110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par fonds propres de l'OPH, budget voté annuellement. Paiement par virement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaire. Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande par lot.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — formulaire dc1 - déclaration du candidat dc2 ou équivalent, accompagné d'un rib - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé dc6 - déclaration sur l'honneur ci- jointe attestant: * ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics * ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire produire une copie du jugement de redressement * ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire * ne pas être en état de faillite personnelle * avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie conforme à l'original du NOTI 2 ou les volets des certificats fiscaux 3666, l'attestation Urssaf de moins de 6 mois et l'attestation de la caisse de congés payés * ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées au code du travail * conformément au code du travail, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement * avoir satisfait aux obligations relatives à l'emploi des personnes handicapées - pouvoir de la personne habilitée à signer les marchés et à engager l'entreprise * attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles pour l'année 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soummissionne - les certificats de qualification professionnelles qualipropre ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. - les justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques et professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 35
2. Prix des prestations. Pondération 35
3. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté. Pondération 20
4. Démarche qualité. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://residences-orleanais.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans
+33 838538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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