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Diagnostics réglementaires pour le patrimoine ancien de l'oph décomposé en 2 lots Diagnostics réglementaires pour le patrimoine ancien de l'oph décomposé en 2 lots correspondant : Monsieur le directeur général url : http://www.residences-orleanais.fr/ fax : (+33) 2-38-56-...
Résidences Orléanais - OPH d'Orléans 45100Orléans service.marches@residences-orleanais.fr 02 38 56 56 49
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Diagnostics réglementaires pour le patrimoine ancien de l'oph décomposé en 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442526

Date de clôture estimée : 22/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/15)
124809-2015
BOAMP (08/04/15)
15-52699
JOUE (20/03/15)
97682-2015
Département(s) de publication : 45 Annonce No 15-52699 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans, 16. avenue de la mouillère, à l'attention de  M. le directeur général, F-45100 Orleans. Tél. (+33) 2 38 41 49 27. E-mail : service.marches@residences-orleanais.fr . Fax (+33) 2 38 56 56 49. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.residences-orleanais.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://residences-orleanais.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : diagnostics réglementaires pour le patrimoine ancien de l'oph décomposé en 2 lots. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : diagnostics réglementaires pour le patrimoine ancien de l'oph décomposé en 2 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90911100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r juillet 2015. Jusqu'au : 30 juin 2019. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Diagnostics amiante plomb électricité gaz habitabilité performances énergétiques états parasitaires avant vente et location - mini pour 4 ans : 40 000 ¤ (H.T.) et maxi pour 4 ans : 330 000 ¤ ht 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande sur bordereau de prix unitaires.chaque marché a une durée de 4 ans et commence le 1 er juillet 2015 pour se terminer le 30 juin 2019 LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Diagnostics accessibilitémini pour 4 ans : 500 ¤ (H.T.) et maxi pour 4 ans : 15 000 ¤ ht 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande sur bordereau de prix unitaires.chaque marché a une durée de 4 ans et commence le 1 er juillet 2015 pour se terminer le 30 juin 2019 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application des articles 43.44.45.46.47 et 52. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres budget voté annuellement paiement à 30 jours par virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc1 lettre de candidature ou équivalent - formulaire dc2 déclaration du candidat ou équivalent accompagné d'un rib - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionné à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - attestation urssaf de moins de 6 mois qui peut être remplacée par le noti 2 et rsi ( le cas échéant) - attestation de la caisse de congés payés au 31 décembre de l'année précédant la date limite de remise des offres qui peut être remplacée par le noti 2 -attestations fiscales liasse 3666 qui peuvent être remplacées par le noti 2 - pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés - extrait kbis de la société. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique - indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de services - déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -attestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante -attestation de compétence de l'opérateur de repérage - certificat d'accréditation (mesure empoussièrement amiante) et son annexe technique délivré par le cofrac pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes document concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré par les entreprises intéressées gratuitement, auprès du service marchés de l'oph ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics. le offres seront transmises soit par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir rpc) ou contre récépissé auprès du service marchés de l'oph. la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com rubrique marchés publics. les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du pôle qualité maintenance de l'oph : 02.38.41.49.00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 avril 2015
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