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45 travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiseries serrurerie et occultations (8 lots) à Orleans 45 travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiseries serrurerie et occultations (8 lots) à Orleans travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiser...
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45 travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiseries serrurerie et occultations (8 lots) à Orleans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742294

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113279

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans.
Correspondant : M. le directeur général, 16. avenue de la mouillère 45100 Orleans tél. : 02-38-41-49-27 télécopieur : 02-38-56-56-49 courriel : service.marches@residences-orleanais.fr adresse internet : http://www.residences-orleanais.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://residences-orleanais.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiseries serrurerie et occultations (8 lots).

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, à bons de commandes passés en procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77.
Chaque marché débutera le 1er octobre 2013 pour un an et fera ensuite l'objet d'une reconduction tacite par période d'un an, avec une fin obligatoire au 30 septembre 2017.
Les entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais l'attribution sera limitée à 4 lots maximum par entreprise (voir rpc)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : application des articles 43 et suivants du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'oph budget voté annuellement.
Les paiements seront effectués par virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises individuelle ou groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : application des articles 43.44.45.46.47.52 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soumissionne
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate
- justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire au stade de la remise des offres :
-formulaire dc1,
- déclaration du candidat (dc2) ou équivalent, accompagné d'un r.i.b.,
-déclaration sur l'honneur attestant :
- ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
- ne pas être en situation de redressement judiciaire, ou dans le cas contraire, produire une copie du (des) jugement (s) de redressement,
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l640-1 du code du commerce,
- ne pas être en état de faillite personnelle ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31.12.2012 ou copie attestée conforme à l'original de la page 3/3 du formulaire noti2 ou bien les volets 3666 ainsi que les attestations urssaf (datant de moins de 6 mois) et congés payés du bâtiment,
-ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire (infractions visées au code du travail), ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france (art. 45-2 du c.m.p.),
- que conformément au code du travail (art. L143.3 et l620.3), le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france,
- avoir satisfait aux obligations des art. L5212-1 à l5212-11 du code du travail relatif à l'mploi des personnes handicapées.
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés,
-attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle valables pour l'année 2013.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du patrimoine : eric ferrand - tél : 02.38.49.92.41.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé par télécopieur ou courrier, ou retiré gratuitement auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises soit par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, par voie dématérialisée (voir rpc), ou contre récépissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 agence est secteur nord ( 1182 logts).
Travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiserie serrurerie et occultations
lot 1 : agence est secteur nord
mini annuel 10 000 EUR (H.T.) et maxi annuel 100 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 agence est secteur sud (1639 logts).
Travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiserie serrurerie et occultations
lot 2 : agence est secteur sud
mini annuel 10 000 EUR (H.T.) et maxi annuel 100 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 3 agence ouest secteur a (1090 logts).
Travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiserie serrurerie et occultations
lot 3 : agence ouest secteur A
Mini annuel 10 000 EUR (H.T.) et maxi annuel 100 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 4 agence ouest secteur b (1060 logts).
Travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiserie serrurerie et occultations
lot 4 : agence ouest secteur B
Mini annuel 10 000 EUR (H.T.) et maxi annuel 100 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 5 agence centre secteur nord (1082 logts).
Travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiserie serrurerie et occultations
lot 5 : agence centre secteur nord
mini annuel 5 000 EUR (H.T.) et maxi annuel 80 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 6 agence centre secteur sud (680 logts).
Travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiserie serrurerie et occultations
lot 6 : agence centre secteur sud
mini annuel 5 000 EUR (H.T.) et maxi annuel 80 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 7 agence source secteur nord (1071 logts).
Travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiserie serrurerie et occultations
lot 7 : agence source secteur nord
mini annuel 10 000 EUR (H.T.) et maxi annuel 100 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 8 agence source secteur sud (850 logts).
Travaux d'entretien courant et réparations suite à sinistres en menuiserie serrurerie et occultations
lot 8 : agence source secteur sud
mini annuel 10 000 EUR (H.T.) et maxi annuel 100 000 EUR (H.T.).

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