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45 réhabilitation partielle de 166 logements, ensemble immobilier "clos notre dame individuels" à orléans, décomposé en 3 lots après 1er appel d'offres déclaré sans suite pour l'OPH d'Orléans 45 réhabilitation partielle de 166 logements, ensemble immobilier "clos notre dame individuels" à orléans, décomposé en 3 lots après 1er appel d'offres déclaré sans suite pour l'OPH d'Orléans réhab...
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45 réhabilitation partielle de 166 logements, ensemble immobilier "clos notre dame individuels" à orléans, décomposé en 3 lots après 1er appel d'offres déclaré sans suite pour l'OPH d'Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222360

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180696
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans.
Correspondant : M. le directeur général, 16. avenue de la mouillère, 45100 Orleans, tél. : 02-38-41-49-27, télécopieur : 02-38-56-56-49, courriel : service.marches@residences-orleanais.fr, adresse internet : http://opac-orleans.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : réhabilitation partielle de 166 logements, ensemble immobilier "clos notre dame individuels" à orléans, décomposé en 3 lots après 1er appel d'offres déclaré sans suite.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
options obligatoires sur le lot n° 1
pas de possibilité de variantes libres
variante imposée pour le lot n°2 uniquement
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour chacun des 3 lots

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunts et subventions
les paiements seront effectués par virement en 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fera l'objet d'un marché séparé en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à fournir au stade de la remise des offres :
- formulaire (dc1) ou équivalent, ainsi qu'un r.i.b,
- déclaration du candidat selon modèle (dc2) joint,
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
- déclaration sur l'honneur jointe attestant :
*Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (art. 43 et 44 du code des marchés publics),
*ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement(art. 43 et 44 du code des marchés publics),
* ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l640-1 du code du commerce,
* ne pas être en état de faillite personnelle ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,
*avoir satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/3 de l'imprimé noti2 ou les volets de la liasse 3666 accompagnés de l'attestation urssaf de moins de 6 mois et l'attestation de la caisse de congés payés,
*ne pas faire l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail,
*que conformément au code du travail, les salariés seront employés régulièrement,
*avoir satisfait aux obligations relatives à l'emploi des personnes handicapées,
;
- : - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- attestations d'assurances, responsabilités civiles et professionnelles valables pour l'année 2012,
- justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soumissionne,
- certificats de qualifications professionnelles : lot 1 (ufme - iso 9001 - Qualibat 3531/3541), lot 2 (qualifelec mi.e1.c2.), lot 3 (Qualibat 7141) ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
- justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques, professionnelles et financières d'un éventuel sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : ils peuvent être obtenus auprès des services techniques des résidences de l'orléanais :
- direction du développement - tél : 02.38.41.49.00
- m.david hodnick - tél : 02.38.83.32.40 et Mme michèle hoerth - tél : 02.38.49.92.53.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier d'appel d'offres peut être demandé ou retiré suite à demande par télécopieur ou courrier, en indiquant le lot concerné par les entreprises intéressées, gratuitement, auprès de la société : jekki services/arp - 5, rue des frères lumière - 45800 saint jean-de-braye - tél : 02.38.61.44.55 - télécopieur : 02.38.61.50.99. Ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : elles devront être transmises soit par voie postale : sous pli recommandé avec avis de réception, par voie dématérialisée : voir rpc ou contre récépissé au service marchés des résidences de l'orléanais.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 remplacement des portes d'entrée et des menuiseries extérieures.
Remplacement des portes d'entrée et des menuiseries extérieures.

Informations complémentaires : 3 Options obligatoires sur ce lot :
1 - fenêtre et porte de 173 châssis PVC 1 vantail
2 - porte de garage et porte de service métallique
3 - porte de garage isolante et porte de service métallique isolante.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 2 remise aux normes des installations électriques.
Remise aux normes des installations électriques.

Informations complémentaires : 1 variante imposée sur ce lot : mise en sécurité électrique des logements.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 3 isolation des combles perdus.
Isolation des combles perdus.

C.P.V. - Objet principal : 45320000

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