Centrale des marchés
45 entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants à Orleans 45 entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants à Orleans ville : Orleans lieu : 16. avenue de la mouillère code_postal : 45100 pays : F-
Résidences Orléanais - OPH d'Orléans 45100Orléans service.marches@residences-orleanais.fr 0238565649
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45 entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants à Orleans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123635

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109145

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Résidences Orléanais - OPH d'Orléans, 16. avenue de la mouillère, à l'attention de M. le directeur général, F-45100 Orleans. Tél. : (+33) 2 38 41 49 27. E-mail : service.marches@residences-orleanais.fr. Fax : (+33) 2 38 56 56 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.residences-orleanais.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://residences-orleanais.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - agence est - lot 1 secteur nord est minimum annuel 80 000 EUR (H.T.) et maximum annuel 320 000 EUR (H.T.) - lot 2 secteur sud est minimum annuel 140 000 EUR (H.T.) et maximum annuel 560 000 EUR (H.T.) - lot 3 secteur centre ouest minimum annuel 80 000 EUR (H.T.) et maximum annuel 320 000 EUR (H.T.).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - agence est - lot 1 : secteur nord est - lot 2 : secteur sud est - lot 3 : secteur centre ouest.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98341110.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 30 juin 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Agence est - secteur nord est
1) Description succincte :
Minimum annuel : 80 000 EUR (H.T.) et maximum annuel : 320 000 EUR (H.T.).
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour ce lot, en application de l'article 14 du code des marchés publics.
le marché, à bons de commande est passé pour un an à compter du 1er septembre 2012 et renouvelable tacitement 3 fois. il se terminera obligatoirement le 30 juin 2016.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98341110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Agence est secteur sud est
1) Description succincte :
Minimum annuel : 140 000 EUR (H.T.) et maximum annuel 560 000 EUR ht
l'éxécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour ce lot, en application de l'article 14 du code des marchés publics.
le marché, à bons de commande est passé pour un an à compter du 1er septembre 2012 et renouvelable tacitement 3 fois. il se terminera obligatoirement le 30 juin 2016.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98341110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Agence est secteur centre ouest
1) Description succincte :
Minimum annuel 80 000 e (H.T.) et maximum annuel 320 000 EUR (H.T.).
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour ce lot, en application de l'article 14 du code des marchés publics.
le marché, à bons de commande est passé pour un an à compter du 1er septembre 2012 et renouvelable tacitement 3 fois. il se terminera obligatoirement le 30 juin 2016.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98341110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de l'oph, budget voté annuellement.
Paiement par virement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaire.
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande par lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc1
- déclaration du candidat dc2 ou équivalent, accompagné d'un rib
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6
- déclaration sur l'honneur ci- jointe attestant :
* ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics
* ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire produire une copie du jugement de redressement
* ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire
* ne pas être en état de faillite personnelle
* avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie conforme à l'original du noti 2 ou les volets des certificats fiscaux 3666, l'attestation urssaf de moins de 6 mois et l'attestation de la caisse de congés payés
* ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées au code du travail
* conformément au code du travail, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement
* avoir satisfait aux obligations relatives à l'emploi des personnes handicapées
- pouvoir de la personne habilitée à signer les marchés et à engager l'entreprise
* attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles pour l'année 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soummissionne
- les certificats de qualification professionnelles qualipropre ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- les justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques et professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 35.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. performances en matière d'insertion des publics en difficulté
Pondération : 20.
4. démarche qualité
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement gratuitement par les entreprises interessées auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics.
Les devront être transmises par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir rpc), ou déposées contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus de l'agence est - m. David hodnick 02.38.83.32.40.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 8 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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