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Etude relative à l'élaboration d'un schéma directeur pour la Ligne Paris – Orléans – Tours II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Etude relative à l'élaboration d'un schéma directeur pour la Ligne Paris – Orléans – Tours II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
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Etude relative à l'élaboration d'un schéma directeur pour la Ligne Paris – Orléans – Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795806

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
269521-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
45032
7 rue Molière – CS 42420
FRANCE
Réseau ferré de France – Direction régionale Centre Limousin
Orléans Cedex 1

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Etude relative à l'élaboration d'un schéma directeur pour la Ligne Paris – Orléans – Tours
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
le marché a pour objet une étude relative à l'élaboration d'un schéma directeur d'axe sur la ligne Paris – Orléans – Tours, à partir d'analyses des besoins, de l'exploitation, de la capacité, de l'opportunité des aménagements et investissements préconisés, et d'évaluation socio-économiques de ces mesures.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport ferroviaire public
60210000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 124 660,62 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Attribution et valeur du marché
Intitulé: Etude relative à l'élaboration d'un schéma directeur pour la ligne Paris – Orléans – Tours
V.1.1)
Date d'attribution du marché:
24.6.2013
V.1.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92408
168-172 boulevard de Verdun
Courbevoie Cedex
Ingerop conseil et ingénierie
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 124 660,62 EUR
Hors TVA

V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, passé en application de l'accord-cadre Prestations Intellectuelles conclu par RFF en juillet 2010, au titre des lots suivants :
- Lot n°1 : « Etudes ferroviaires » ;
- Lot n°8 : « Etudes économiques ».
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
- La valeur technique (75%) appréciée au regard du mémoire technique
- Le prix des prestations (25%) à travers le montant global et forfaitaire
Le marché a été signé le 16 juillet 2013 et notifié le 19 juillet 2013 et les pièces contractuelles sont consultables à l'adresse suivante : Réseau Ferré de France - Direction régionale Centre Limousin, 7 rue Molière, CS 42420, 45032 Orléans Cedex 1.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
75181
FRANCE
Paris Cedex 04
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
+33 144594400
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75181
Paris Cedex 04
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
+33 144594400
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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