Centrale des marchés
ville de chaumont sur loire (41) travaux d'amenagement de la rue des argillons et de l'allee du prince albert depuis l'intersection avec la rd 114 jusqu'a la rue de la rampe du chateau 41 travaux d'aménagement de la rue des Argillons et de l'allée du Prince Albert depuis l'intersection avec la RD 114 jusqu'à la rue de la Rampe du Chateau à Chaumont sur Loire ville : Orléans. ...
Région Centre 45041Orléans
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Ville de chaumont sur loire (41) travaux d'amenagement de la rue des argillons et de l'allee du prince albert depuis l'intersection avec la rd 114 jusqu'a la rue de la rampe du chateau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670907

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71134
JOUE (20/04/13)
131049-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Centre, 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, à l'attention de M. MULON, F-45041 Orléans.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regioncentre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil regional du Centre, direction des Achats et Services Jurdiques 9, rue St Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, à l'attention de Mme DOUCET Agnès, F-45041 Orléans. E-mail : dasj-marchespublics@regioncentre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil regional du Centre, direction des Achats et Services Juridiques 9, rue St Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, F-45041 Orléans. URL : https://achats.regioncentre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional du Centre, direction des Achats et Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, F-45041 Orléans. URL : https://achats.regioncentre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Protection sociale.
Education.

Autre : culture sports.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ville de chaumont sur loire (41) travaux d'amenagement de la rue des argillons et de l'allee du prince albert depuis l'intersection avec la rd 114 jusqu'a la rue de la rampe du chateau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
afin de répondre aux impératifs de sécurité, de diminuer les conflits d'usages entre les flux locaux et touristiques, la région Centre a défini un programme d'aménagement des accès et du stationnement sur le plateau à l'entrée sud du Domaine en concertation avec la commune de Chaumont. Les grandes lignes de ce programme sont les suivantes améliorer et sécuriser l'accès au parking, l'entrée du Domaine et le carrefour avec l'allée du Prince Albert par la réalisation de la consolidation et de l'élargissement de la rue des Argillons ou VC 15 entre l'école du Poirier Herpin et l'entrée du Domaine, la réalisation de la consolidation de l'allée du Prince Albert,L'Amélioration de la circulation en rendant à sens unique l'allée du prince Albert et la VC 15 entre la RD 114 et l'école du Poirier Herpin la réalisation d'aménagements divers pour la sécurité ou la régulation de l'écoulement des EP par l'éclairage public et un cheminement piétonnier sur trottoir le long de la VC 15, l'amélioration du recueil et de l'écoulement des EP le long de la VC 15 par des tranchées drainantes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233123, 45112500,44113320,34928500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : se reporter a l'article 2.2.2 du reglement de consultation.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 21 octobre 2013, jusqu'au : 31 mars 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de la Région Centre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter du 21/10/2013 jusqu'au 31/03/2014. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13JM2TVX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 Cedex 1, F-44042 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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