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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
Description: Cette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale : GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41) GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36), (37). La présente consultation ne concerne que le groupe 1, le groupe 2 a déjà été lancé dans une autre consultation. Conditions particulières d'exécution : en raison de la complexité de l'opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d'interfaces entre corps d'états de travaux, le marché de travaux qui sera conclu à la suite de la présente consultation sera en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d'entreprises. Ce marché unique comporte 16 sites répartis dans 3 départements : - 4 établissements dans l'Eure-et-Loir, - 3 établissements dans le Loir-et-Cher (41), - 9 établissements dans le Loiret (45). La phase travaux s'effectuera en site occupé. Pour plus d'informations, se référer au RC
Identifiant de la procédure: 23eb8ffa-bddf-4407-a16c-a59776f29b84
Identifiant interne: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 267 865,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
Description: Cette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale : GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41) GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36), (37). La présente consultation ne concerne que le groupe 1, le groupe 2 a déjà été lancé dans une autre consultation. Conditions particulières d'exécution : en raison de la complexité de l'opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d'interfaces entre corps d'états de travaux, le marché de travaux qui sera conclu à la suite de la présente consultation sera en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d'entreprises. Ce marché unique comporte 16 sites répartis dans 3 départements : - 4 établissements dans l'Eure-et-Loir, - 3 établissements dans le Loir-et-Cher (41), - 9 établissements dans le Loiret (45). La phase travaux s'effectuera en site occupé. Pour plus d'informations, se référer au RC
Identifiant interne: T-PF-1823414
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2026
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 267 865,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Territoria 6, rue Maurice Roy 18020 Bourges Cedex
Informations complémentaires: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex 1 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso Bp 24209 44042 Nantes Cedex 1
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BB8DFB46-A299-FDCF-CC1DC33FAD424A02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 66716
Adresse postale: 9 Rue Saint-Pierre Lentin
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BONNEAU François
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: BB8DFB69-A67A-32CF-DD3A8D8067480D10
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement: BB8DFB7A-C4E1-1290-2F29FC8B455DDD08
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: BB8DFB8D-B70F-232A-65344871BF78615F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c69e288-7d35-48c6-b969-a9bee64b580d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 15:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391192-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
