Avis de marché - Avis n° 25-49843 du 30/04/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-49843
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Region Centre Val De Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23450002300028
Ville : ORLEANS
Code postal : 45041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MM08P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 238703030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les accords-cadres à bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance juridique à la mise en oeuvre des fonds européens (FEDER, FSE+)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il débutera dès sa notification et durera 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Région Centre-Val de Loire 45000 - Orléans
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette opération est cofinancée par l'Union européenne. L'Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec les Fonds Européens Structurels et d'Investissement. Les prix sont révisables annuellement. Une avance et prévue dans les conditions définies dans le CCAP contre constitution d'une garantie à première demande
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
