Centrale des marchés
programme regional de formation 2015-2016 achat de parcours metiers et de formations aux savoirs de base 45 Programme régional de formation 2015-2016 achat de parcours métiers et de formations aux savoirs de base à Orléans ville : Orléans. code_postal : 45041 lieu : 9, rue Saint Pierre Lentin C...
Région Centre 45041Orléans
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Programme regional de formation 2015-2016 achat de parcours metiers et de formations aux savoirs de base

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096412

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173390-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77606

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Centre, 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-45041 Orléans.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regioncentre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional Centre, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, à l'attention de Mme Yael HURIAU, F-45041 Orléans. E-mail : dasj-marchespublics@regioncentre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional Centre, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, F-45041 Orléans. URL : https://achats-formation.regioncentre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional Centre, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, F-45041 Orléans. URL : https://achats-formation.regioncentre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Protection sociale.
Education.

Autre : culture sports.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
programme regional de formation 2015-2016 achat de parcours metiers et de formations aux savoirs de base.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services6 Départements de la Région Centre.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
programme regional de formation 2015-2016 achat de parcours metiers et de formations aux savoirs de base.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés ordinaires.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance à 30 % si le marché est supérieur à 20 000,00 €o(s) (H.T.).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % ou une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au marché (Cf. Article 8.1 du C.C.A.P.). Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché (Cf. Article 10 du C.C.A.P.). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de la Région Centre. Les Parcours Métiers mis en place par la Région Centre au profit des demandeurs d'emploi au titre de cette consultation sont susceptibles d'etre financés par le Fonds Social Européen sur le Programme Opérationnel FEDER - fSE Centre (2014-2020) et par l'iej (Initiative pour l'emploi des Jeunes) (Cf. Annexe au C.C.A.P.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Pour les Parcours Métiers : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de l'action de formation figurant dans le formulaire d'offre à laquelle est ajoutée 6 mois. Le marché peut etre reconduit, à compter de la date de début de l'action de formation figurant sur le formulaire d'offre, pour une période identique au marché initial, sans que ce délai ne puisse excéder la date de fin de l'action de formation figurant dans le formulaire d'offre à laquelle est ajoutée 6 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date de début de l'action de formation figurant sur le formulaire d'offre. Pour les Formations aux Savoirs de base : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 2 mars 2016. Le marché peut etre reconduit à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 2 mars 2017. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant le 1er janvier 2016.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier simplifié de candidature doit etre utilisé par les candidats pour présenter leur candidature NB : ce dossier simplifié reprend les informations des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Il suffit à lui seul à répondre aux attentes de la Région.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au dossier simplifié de candidature.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au dossier simplifié de candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour pouvoir démarrer son action de formation, la déclaration d'activités en tant que prestataire de formation s'impose à toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue au sens de l'article L6351-1 du Code du travail.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14YH004S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 300 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : les Parcours Métiers mis en place par la Région Centre au profit des demandeurs d'emploi au titre de cette consultation sont susceptibles d'etre financés par le Fonds Social Européen sur le Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre (2014-2020) et par l'iej (Initiative pour l'emploi des Jeunes).
VI.3) Informations complémentaires :
Comme précisé dans la procédure de réponse, les candidats doivent préalablement à tout envoi papier saisir leurs offres dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 Cedex 1, F-44042 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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