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Programme Régional de Formation à la pédagogie de l'Alternance 2013-2016 pour les équipes des Centres de Formation d'Apprentis de la Région Centre. Région Centre Programme Régional de Formation à la pédagogie de l'Alternance 2013-2016 pour les équipes des Centres de Formation d'Apprentis de la Région Centre. Région Centre programme Régional de Formation à l...
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Programme Régional de Formation à la pédagogie de l'Alternance 2013-2016 pour les équipes des Centres de Formation d'Apprentis de la Région Centre. Région Centre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672014

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73878
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 13-73878
Départements de rappel : 18,28,36,37,41
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Centre.
 Correspondant : M. le président, 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1 45041 Orléans adresse internet : http://www.regioncentre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr.

Objet du marché : programme Régional de Formation à la pédagogie de l'alternance 2013-2016 pour les équipes des Centres de Formation d'apprentis de la Région Centre.
Lieu d'exécution : région Centre.

Caractéristiques principales : 
marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Session d'octobre 2013 à février 2015 Tranche conditionnelle 1 : Session d'octobre 2014 à février 2016.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
la durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement et au C.C.A.P. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : - pour la tranche ferme (session d'octobre 2013 à février 2015) le délai d'exécution est de 17 mois ; - pour la tranche conditionnelle 1 (session d'octobre 2014 à février 2016) le délai d'exécution est de 17 mois. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes pour la tranche ferme et prix fermes actualisables pour la tranche conditionnelle 1 dans les conditions prévues au contrat. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : le présent marché fera l'objet d'un cofinancement par la Région (55%) et l'europe dans le cadre du Fonds Social Européen (Fse) (45%). L'ensemble des crédits sera géré par la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13ACG01S.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil régional du Centre Direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1,  45041 Orleans,  adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Catherine LAURET,  conseil régional du Centre Direction de l'apprentissage et des Formations Sanitaires et Sociales 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1,  45041 Orléans, courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Nicolas VIROULAUD,  conseil régional du Centre Direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1,  45041 Orleans, courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil régional du Centre Direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1,  45041 Orleans,  adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
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