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PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION 2015 - SE FORMER AU METIER DE RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE SE FORMER AU METIER DE RESPONSABLE D'EXPLOITATION OU D'ENTREPRISE AGRICOLE Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de l'action de formation figurant dans le...
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PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION 2015 - SE FORMER AU METIER DE RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604784

Date de clôture estimée : 20/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110258
Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 37, 41
Annonce No 15-110258 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Région Centre, 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-45041 Orléans.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regioncentre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://achats.regioncentre.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil Régional du Centre - Val de Loire, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, F-45041 Orléans. E-mail : dasj-marchespublics@regioncentre.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil Régional du Centre - Val de Loire, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, F-45041 Orléans. Adresse internet : https://achats-formation.regioncentre.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil Régional du Centre - Val de Loire, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, F-45041 Orléans. Adresse internet : https://achats-formation.regioncentre.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Protection sociale.
Éducation.
Autre : culture sports.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
programme regional de formation 2015 - se former au metier de responsable d'exploitation agricole.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Centre - val de Loire.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
se former au metier de responsable d'exploitation ou d'entreprise agricole Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de l'action de formation figurant dans le formulaire d'offre à laquelle est ajoutée 6 mois. Le délai d'exécution est proposé par le candidat sur le formulaire d'offre en ligne. Toutefois, ce délai ne devra pas dépasser 18 mois et devra respecter les éxigences formulées dans le C.C.T.P . Il est précisé également que les actions de formation doivent débuter de préférence dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du marché au titulaire . L'envoi de la notification d'attribution des marchés est prévu, à titre indicatif , semaines 39 ou 40.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
80530000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché unique ordinaire.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance à 30% si le marché est supérieur à 20 000,00 euro(s) (H.T.).
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % ou une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Cf. Article 10 du CCAP . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire. L' action est également susceptible d'etre cofinancée par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (Cf. Annexe au C.C.A.P.).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier simplifié de candidature doit etre utilisé par les candidats pour présenter leur candidature NB : ce dossier simplifié reprend les informations des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Il suffit à lui seul à répondre aux attentes de la Région.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au dossier simplifié de candidature.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au dossier simplifié de candidature.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour pouvoir démarrer son action de formation la déclaration d'activités en tant que prestataire de formation s'impose à toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue au sens de l'article L6351-1 du Code du Travail.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15DD005S.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Comme précisé dans la procédure de réponse et le règlement de la consultation les candidats doivent préalablement à tout envoi papier saisir leur offre dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 Cedex 1, F-44042 Nantes.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Région Centre, 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-45041 Orléans.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regioncentre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://achats.regioncentre.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil Régional du Centre - Val de Loire, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, F-45041 Orléans. E-mail : dasj-marchespublics@regioncentre.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil Régional du Centre - Val de Loire, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, F-45041 Orléans. Adresse internet : https://achats-formation.regioncentre.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil Régional du Centre - Val de Loire, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, F-45041 Orléans. Adresse internet : https://achats-formation.regioncentre.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Protection sociale.
Éducation.
Autre : culture sports.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
programme regional de formation 2015 - se former au metier de responsable d'exploitation agricole.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Centre - val de Loire.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
se former au metier de responsable d'exploitation ou d'entreprise agricole Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de l'action de formation figurant dans le formulaire d'offre à laquelle est ajoutée 6 mois. Le délai d'exécution est proposé par le candidat sur le formulaire d'offre en ligne. Toutefois, ce délai ne devra pas dépasser 18 mois et devra respecter les éxigences formulées dans le C.C.T.P . Il est précisé également que les actions de formation doivent débuter de préférence dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du marché au titulaire . L'envoi de la notification d'attribution des marchés est prévu, à titre indicatif , semaines 39 ou 40.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
80530000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché unique ordinaire.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance à 30% si le marché est supérieur à 20 000,00 euro(s) (H.T.).
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % ou une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Cf. Article 10 du CCAP . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire. L' action est également susceptible d'etre cofinancée par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (Cf. Annexe au C.C.A.P.).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier simplifié de candidature doit etre utilisé par les candidats pour présenter leur candidature NB : ce dossier simplifié reprend les informations des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Il suffit à lui seul à répondre aux attentes de la Région.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au dossier simplifié de candidature.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au dossier simplifié de candidature.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour pouvoir démarrer son action de formation la déclaration d'activités en tant que prestataire de formation s'impose à toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue au sens de l'article L6351-1 du Code du Travail.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15DD005S.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Comme précisé dans la procédure de réponse et le règlement de la consultation les candidats doivent préalablement à tout envoi papier saisir leur offre dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 Cedex 1, F-44042 Nantes.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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