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Mise à disposition d'un outil d'aide à la collecte des attestations légales. Région Centre Mise à disposition d'un outil d'aide à la collecte des attestations légales. Région Centre mise à disposition d'un outil d'aide à la collecte des attestations légales code_postal : 45041 ville ...
Région Centre 45041Orléans
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Mise à disposition d'un outil d'aide à la collecte des attestations légales. Région Centre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245476

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-148842
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 14-148842
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Centre.
 Correspondant : M. le président, 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans adresse internet : http://www.regioncentre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr.

Objet du marché : mise à disposition d'un outil d'aide à la collecte des attestations légales.
Lieu d'exécution : région Centre.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 15 000.00 euros (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 15 000.00 euros (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique, selon les modalités définies au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement sur le budget de la Région Centre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14ACG21S.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Eléonore MAGINOT,  conseil Régional du Centre Direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1,  45041 Orléans, courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Anne-Cécile GACHET,  conseil Régional Centre Direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1,  45041 Orléans, courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Régional Centre Direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1,  45041 Orléans,  adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
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