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MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CHANGEMENT DE FENETRES DE TOIT D'UN BATIMENT INSCRIT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CHANGEMENT DE FENETRES DE TOIT D'UN BATIMENT INSCRIT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE maitrise d'oeuvre pour le changement de fenetres de toit d'un batiment inscrit du consei...
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MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CHANGEMENT DE FENETRES DE TOIT D'UN BATIMENT INSCRIT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222084

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183404
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 12-183404
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Centre.
 Correspondant : M. le président, 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans, adresse internet : http://www.regioncentre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour le changement de fenetres de toit d'un batiment inscrit du conseil regional du centre.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les conditions d'exécution seront précisées dans les documents particuliers du nouveau marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de la Région Centre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : diplôme d'architecte.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique exposant la démarche et la méthodologie proposées ainsi que les ressources affectées au projet (adéquation des compétences, références et moyens avec le projet) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12AD031S.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'unarchivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 conseil Régional du Centre Cellule de gestion DGS 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Agnès DOUCET, conseil Régional du Centre Cellule de Gestion DGS 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans, courriel : cgest-dgs@regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Agnès DOUCET, conseil Régional du Centre Cellule de gestion DGS 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans, courriel : cgest-dgs@regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 conseil Régional du Centre Cellule de gestion DGS 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
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