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CREATION ET DEVELOPPEMENT DU SITE DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS POUR LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE. Région Centre CREATION ET DEVELOPPEMENT DU SITE DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS POUR LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE. Région Centre creation et developpement du site des fonds structurels europeens pour le conseil...
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CREATION ET DEVELOPPEMENT DU SITE DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS POUR LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE. Région Centre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293682

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170399
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 14-170399
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Centre.
 Correspondant : M. le président, 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans adresse internet : http://www.regioncentre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr.

Objet du marché : creation et developpement du site des fonds structurels europeens pour le conseil regional du centre.
Lieu d'exécution : région Centre.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les conditions d'exécution seront précisées dans les documents particuliers du nouveau marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité, soit au 30 juin 2015
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : "Financement sur le budget de la Région Centre". Ce marché est cofinancé par l'union européenne. L'europe s'engage en région Centre avec le FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14IB009S.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Régional Centre Direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1,  45041 Orléans,  adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
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