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45 notation de la Région Centre à Orléans 45 notation de la Région Centre à Orléans notation de la region centre. ville : Orléans Cedex, code_postal : 45041 lieu : direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1,
Région Centre 45041Orléans
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45 notation de la Région Centre à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271515

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319428-2012
JOUE (09/10/12)
319302-2012
BOAMP (18/09/12)
12-179611
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Centre.
Correspondant : M. le président, 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, 45041 Orléans Cedex, adresse internet : http://www.regioncentre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achats.regioncentre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Protection sociale. Education. culture sports.

Objet du marché : notation de la region centre.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79212110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranche conditionnelle Durée du marché : 12 mois reconductible 2 fois 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : notation financière court terme et long terme de la région Centre et suivi de celle-citranche conditionnelle à bons de commande (seuil maxi annuel : 36000 euro(s) Ht) : notation de chaque émission obligataire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Les conditions d'exécution seront précisées dans les documents particuliers du nouveau marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil régional.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12LM018S.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Cependant, l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional Centre.
direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional Centre.
Correspondant : Mme GAILLARD-LIANDON direction du Budget 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, 45041 Orléans Cedex, courriel : daj-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional Centre.
Correspondant : M. Laurent MANDART direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, 45041 Orléans Cedex, courriel : daj-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional Centre.
direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, 45041 Orléans Cedex, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, 44042 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00

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