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45 fourniture d'équipements didactiques pour les ateliers du LP Maréchal Leclerc à Saint Jean de la Ruelle 45 fourniture d'équipements didactiques pour les ateliers du LP Maréchal Leclerc à Saint Jean de la Ruelle ville : Orléans Cedex 1. code_postal : 45041 lieu : 9, rue Saint Pierre Lentin CS 9...
Région Centre 45041Orléans
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45 fourniture d'équipements didactiques pour les ateliers du LP Maréchal Leclerc à Saint Jean de la Ruelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692278

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82739
JOUE (10/05/13)
152245-2013
BOAMP (11/05/13)
13-82903

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Centre, 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117, à l'attention de M. le président, F-45041 Orléans Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regioncentre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Protection sociale.
Education.

Autre : culture sports.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'équipements didactiques pour les ateliers du LP Maréchal Leclerc à Saint Jean de la ruelle (45).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lp Maréchal Leclerc à Saint Jean de la ruelle (45).
Code NUTS : FR24.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'équipements didactiques pour les ateliers du LP Maréchal Leclerc à Saint Jean de la ruelle (45) - lot n°14 : Equipements didactiques de maintenance véhicule automobile.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34328100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte
aucune offre n'ayant initialement été déposée pour le lot n°14 suite à l'annonce n° Joue:2012/S 110-182814 du 12/06/2012, le marché du présent avis d'attribution a fait l'objet de l'application de l'article 35-øø-3° du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1.8.2006)
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. prix. Pondération : 40.
3. prestations et services associés. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12NV002F3.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 110-182814 du 12/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013818

Lot n° : 14

Intitulé : Equipements didactiques de maintenance véhicule automobile
V.1) Date d'attribution du marché : 25 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Annecy Electronique SAS, 1 rue Callisto
Parc Altais, F-,74650 Chavanod Annecy. tél. : (+33) 4 50 02 01 01. Fax : (+33) 4 50 68 58 93.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 74 675 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 111 B, annonce n° 200 du 12 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie,F-,45000 Orléans, tél. : (+33) 2 38 77 59 00,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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