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45 étude de faisabilité et de préfiguration d'un établissement public foncier régional en Région Centre, à Orléans 45 étude de faisabilité et de préfiguration d'un établissement public foncier régional en Région Centre, à Orléans etude de faisabilité et de préfiguration d'un établissement public foncier régiona...
Région Centre 45041Orléans
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45 étude de faisabilité et de préfiguration d'un établissement public foncier régional en Région Centre, à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946114

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12918

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Centre.
Correspondant : M. le président, 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans adresse internet : http://www.regioncentre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achats.regioncentre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Protection sociale. Education. culture sports.

Objet du marché : etude de faisabilité et de préfiguration d'un établissement public foncier régional en région Centre.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79314000.

Lieu d'exécution : région Centre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Les conditions d'exécution seront précisées dans les documents particuliers du nouveau marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement sur le budget de la Région Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de la tranche ferme court de la date de notification du marché jusqu'au 15 février 2015. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle court de la date fixée par l'ordre de service, jusqu'au 31 décembre 2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14ACG05S.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional Centre.
direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional Centre.
Correspondant : Mme Isabelle VALMAGGIA, direction de l'aménagement et du Territoire 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, 45041 Orléans, courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional Centre.
Correspondant : Mme Anne-Cécile GACHET, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, 45041 Orléans, courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional Centre.
direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 Cedex 1 44042 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00.

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