A proximité de Orléans 45043 Loiret
Acheteur : Rectorat de l'académie Orléans-Tours
21 rue Saint Etienne
45043 Orleans cedex 1
Tel : +33238794153
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 25/07/2024  
2 Lots
Lot 1
Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web.
Lot 2
Prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.
Services de conseil en intégration de logiciels.
Maintenance de logiciels de technologies de l'information.
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance.

Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/06/2024
JOUE - 370067-2024
370067-2024 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI)
OJ S 120/2024 21/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI)
Description: Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI); Lot 1 : Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web; Lot 2 : Prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.
Identifiant de la procédure: a21bcc33-16a8-487e-963f-7947bc6324d2
Identifiant interne: REC45-2024-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative et l'acheteur ne demande pas la présentation de variantes obligatoires. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le régime des droits de propriété intellectuelle afférents aux résultats et aux connaissances antérieures éventuelles est précisé dans le CCAP de la consultation. Les obligations respectives des parties en matière de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans le dossier de consultation et particulièrement en annexe du CCAP. L'accord-cadre ne comporte pas de clause sociale. Toutefois, les seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer un marché sont invités à compléter et à retourner le questionnaire « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » joint en annexe du règlement de la consultation. Enfin, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental (cf. article 11.5 considérations environnementales du CCAP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sont les modalités précisées à l'article 2.3 du CCTP, prioritairement dans les locaux du rectorat de l'académie Orléans-Tours. Il est néanmoins possible de proposer l'exécution de certaines prestations dans les locaux du titulaire, à condition que l'organisation mise en place réponde aux nécessités de l'exploitation du système d'information décrites au CCTP. En outre, en cas de situation particulière (fermeture, insuffisance de locaux), le rectorat se réserve le droit, en accord avec le titulaire, de modifier le lieu d'exécution des prestations pour une période temporaire et définie dans le temps.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. De plus, conformément aux articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation est passée sous forme d'accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La consultation est entièrement dématérialisée mais aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres. La signature électronique de l'offre sera exigée des seuls soumissionnaires retenus. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme des achats de l'Etat sous la référence REC45-2024-003, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sous cette même référence à cette même adresse. Il s'agit aussi de la référence et de l'adresse de remise des candidatures et des offres qui doit se faire selon les modalités décrites aux articles 6 et 7 du règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Mais afin d'éviter qu'un opérateur économique ne soit amené à participer à la vérification d'une prestation à laquelle il a contribué, le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un opérateur économique est par conséquent limité à un. Cette règle s'applique quelle que soit la forme que revêt sa participation à la consultation : seul, en groupement ou en sous-traitance...et ce pour toute la durée des accords-cadres période de reconduction comprise. En cas de candidature à plus d'un lot, le candidat précise, dans le document « choix préférentiel d'attribution des lots » en annexe du règlement de la consultation, le numéro et le nom du lot qu'il préfère se voir attribuer. L'obtention du lot de son choix entraine automatiquement son renoncement à l'autre lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailet autre motifs d'exclusion détaillés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (exclusion de plein droit et exclusion à l'appréciation de l'acheteur) la procédure d'exclusion est mise en oeuvre selon les modalités décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web.
Description: Le CCTP décrit les conditions dans lesquelles s'effectuent les prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant les applications Web déléguées aux équipes de missions nationales de la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaire est limité à 2. Le lot 1 est conclu : - sans minimum mais avec un maximum de 16 800 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 1, périodes de reconduction comprises est estimée à 8 400 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle). Chaque marché issu de chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois. Sa durée court à compter de sa date de notification. Chaque marché issu de chaque lot est reconductible, de manière tacite, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande sont émis selon les modalités décrites à l'article 11.2.2 du CCAP. Le montant du lot 1 se décline par titulaire de la façon suivante : - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire A », périodes de reconduction comprise est : 8 400 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire A », périodes de reconduction comprises est estimée à 4 200 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle) - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire B », périodes de reconduction comprise est : 8 400 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire B » , périodes de reconduction comprises est estimée à 4 200 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché actuel prend fin en novembre. En cas de renouvellement du besoin et en l'absence de dénonciation des reconductions, la publication d'un nouveau marché interviendrait dans le courant de l'année 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité mais les candidatures qui ne justifient pas ou qui ne disposent manifestement pas des capacités financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées. Les candidats transmettent les renseignements suivants : fourniture du DUME complété avec : - la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre des 3 derniers exercices disponibles ; ou fourniture du DC2 complété avec : - F1 : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet de cet accord-cadre)

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité mais les candidatures qui ne justifient pas ou qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées. Les candidats transmettent les renseignements suivants : fourniture du DUME complété avec : - la partie IV - C 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; - la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. ou fourniture du DC2 avec la rubrique G1 - renseignements demandés par l'acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle complétée : - les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années ; cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans et être fournie en annexe du DC2 - les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. Cette liste peut être fournie en annexe du DC2. et éventuellement H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Des renseignements relatifs à la méthode de notation des offres se trouvent à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: La valeur technique est subdivisée en sous critères: sous critères organisation du projet 10%, sous critère suivi du marché 10%, sous critère maîtrise technique de la maintenance 20% sous critère maîtrise technique de l'intégration et l'expertise 20% Des renseignements relatifs à la méthode de notation des offres se trouvent à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Informations relatives aux délais de recours: Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.
Description: Le CCTP décrit les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web délégués aux équipes de missions nationales de la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 2 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaires est limité à 2. Le lot 2 est conclu : - sans minimum mais avec un maximum de 19 400 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 2, périodes de reconduction comprises est estimée à 9 700 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle). Chaque marché issu de chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois. Sa durée court à compter de sa date de notification. Chaque marché issu de chaque lot est reconductible, de manière tacite, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande sont émis selon les modalités décrites à l'article 11.2.2 du CCAP. Le montant du lot 2 se décline par titulaire de la façon suivante : - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 2 pour « le titulaire C », périodes de reconduction comprise est : 9 700 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 2 pour « le titulaire C », périodes de reconduction comprises est estimée à 4 850 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle) - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 2 pour le « titulaire D », périodes de reconduction comprise est : 9 700 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 2 pour le « titulaire D », périodes de reconduction comprises est estimée à 4 850 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché actuel prend fin en novembre. En cas de renouvellement du besoin et en l'absence de dénonciation des reconductions, la publication d'un nouveau marché interviendrait dans le courant de l'année 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité mais les candidatures qui ne justifient pas ou qui ne disposent manifestement pas des capacités financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées. Les candidats transmettent les renseignements suivants : fourniture du DUME complété avec : - la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre des 3 derniers exercices disponibles ; ou fourniture du DC2 complété avec : - F1 : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet de cet accord-cadre)

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: fourniture du DUME complété : - la partie IV - C 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; - la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. ou fourniture du DC2 complété : - G1 - renseignements demandés par l'acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle : - les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années ; Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans et être fournie en annexe du DC2 - les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. Cette liste peut être fournie en annexe du DC2. Et éventuellement : H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère Prix
Description: Des renseignements relatifs à la méthode de notation des offres se trouvent à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: la valeur technique est subdivisée en sous critères: sous critères organisation du projet 10%, sous critère suivi du marché 10%, sous critère maîtrise technique de la recette fonctionnelle et technique 20% sous critère maîtrise technique de l'analyse 10% sous critère maîtrise technique de la diffusion 10%. Des renseignements relatifs à la méthode de notation des offres se trouvent à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Informations relatives aux délais de recours: Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
Numéro d’enregistrement: 17450430800019
Département: DBA-cellule académique des achats
Adresse postale: 21 rue Saint Etienne  
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45043
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Cellule académique des achats
Adresse électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr
Téléphone: +33238794153
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33238775900
Télécopieur: +33238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42523aa4-adbe-4fca-bca2-bfe12566f31e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 17:58:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 370067-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024