Centrale des marchés
fourniture de prestations d'accompagnement sur la gestion d'identité liées aux différentes activités, existantes ou à venir, réalisées dans le cadre des missions de pôle d'expertise national affectées à la division des systèmes d'informatio 45 Prestations d'accompagnement sur la gestion d'identité liées aux différentes activités, existantes ou à venir, dans le cadre des missions de pôle d'expertise national du rectorat à Orléans vil...
Rectorat Orléans Tours 45043Orléans marches.publics@ac-orleans-tours.fr 0238794177
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Fourniture de prestations d'accompagnement sur la gestion d'identité liées aux différentes activités, existantes ou à venir, réalisées dans le cadre des missions de pôle d'expertise national affectées à la division des systèmes d'informatio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674200

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-71128
JOUE (24/04/13)
135076-2013
JOUE (24/04/13)
135084-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rectorat Orléans Tours, division du budget académique, 21 rue Saint Etienne, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. Gachet, F-45043 Orléans Cedex 01. Tél. : (+33) 2 38 79 41 53. E-mail : marches.publics@ac-orleans-tours.fr. Fax : (+33) 2 38 79 41 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de prestations d'accompagnement sur la gestion d'identité liées aux différentes activités, existantes ou à venir, réalisées dans le cadre des missions de pôle d'expertise national affectées à la division des systèmes d'information (Dsi) du rectorat de l'académie d'orléans-tours.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrectorat d'orléans-tours - dSI - 10 rue Molière, 45043 Orléans Cedex 01.
Code NUTS : FR246.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
225 750 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de prestations d'accompagnement sur la gestion d'identité liées aux différentes activités, existantes ou à venir, réalisées dans le cadre des missions de pôle d'expertise national affectées à la division des systèmes d'information (Dsi) du rectorat de l'académie d'orléans-tours.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est passé sans minimum et sans maximum. Le montant estimatif du marché pour 12 mois hors TVA est évalué à: 75 250 EUR.
Il est reconductible par décision expresse, par période de 12 mois, dans la limite de 2 fois.
Le pouvoir adjudicateur fait part de sa décision de reconduire le marché 3 mois avant l'échéance du marché.
En cas de non reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Le montant estimatif du marché périodes de reconduction comprises est évalué à:.

Valeur estimée hors TVA : 225 750 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le paiement est effectué, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de la constatation de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles si celle ci est postérieure à la date de réception de la facture, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement sous réserve des conditions suivantes :
- prestations reconnues conformes en tous points ;
- aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire, dans les conditions prévues par le chapitre II du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 et des textes l'ayant modifié.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est : Mme le recteur de l'académie d'orléans-tours
Le comptable assignataire des paiements est : M. le directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment sur le programme 0214 " Soutien à la politique de l'éducation nationale ".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en co-traitance, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
La forme juridique que devra revêtir tout groupement d'entreprise qui se verrait attribuer le marché est celle du groupement solidaire.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
Le paiement s'effectuera sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
Le candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur vérifie notamment les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché au regard des documents fournis. Lettre de candidature Dc1, déclaration du candidat Dc2 (et ses pièces justificatives), les documents permettant d'identifier la ou les personnes habilités à représenter l'entreprise qui signe électroniquement les pièces, la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers produisent les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat Dc2 (et ses pièces justificatives), y compris la part en pourcentage du chiffre d'affaire concernant les services objet du marché dans le chiffre d'affaire global.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : _ les effectifs en personnel en rapport avec l'objet du marché des 3 derniers exercices ,
_ des références sur les 3 derniers exercices concernant des prestations similaires à l'objet du marché,
_ les éventuels certificats de qualité en rapport avec l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique en % (sous critères démarche proposée 30 %, profil des intervenants et de l'équipe proposée 30 %)
Pondération : 60.
2. prix en % (la notation se fera sur la base du scénario-type joint en annexe du cctp)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
REC45-2013-004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2013, à 11:59

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à bons de commandes (art 77 du Code des marchés publics) sans minimum ni maximum, c'est à dire un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. La procédure est dématérialisée avec retrait du dossier de consultation et dépôt obligatoire des offres sur https://www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation (lettres en majuscule) Rec-45-2013-004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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