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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE-VAL DELOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme Régional de Formation 25-28 – Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-2 – Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
Description: Procédure adaptée ouverte pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: 768af6b8-aaa8-4fdb-b721-e51a0faf6c7b
Avis précédent: 3fbf1439-c0fa-4d14-8490-84e1ee3b2716-01
Identifiant interne: 26AR01S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte, 1 seul lot, pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique), sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur), sans minimum avec montant maximum, 1 seul lot, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin.
Identifiant interne: 26AR01S LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2026
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, critère noté sur 70 points, les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 30 points, détaillé dans le dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 142 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 142 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat Groupement AFTRAL/ACM FORMATION
Chef de file du soumissionnaire: AFTRAL
Nom officiel: ACM FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat AFTRAL/ACM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 47 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-2815
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 247021-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE-VAL DELOIRE
Numéro d’enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - Direction de la formation professionnelle/Service des Marchés publics
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AFTRAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30540504502237
Ville: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACM FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38536280100057
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c15bfdc4-e3d4-4e88-9cdd-aa0215a515c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 09:51:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 528258-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
