1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice au titre du Fonds Réactif Emploi Formation 2026-1
Description: Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises. La visite de la maison centrale de Saint-Maur est obligatoire. Pour participer à la visite organisée sur le site il est nécessaire de s'inscrire par le biais d'un formulaire dématérialisé et de fournir les documents exigés par l'administration pénitentiaire à minima 10 jours calendaires avant la date fixée pour la visite. La date, les modalités d'inscription et de participation à la visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (modalités détaillées au règlement de consultation). Il se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Identifiant de la procédure: b5a68272-83ae-4a4e-b50e-a2220f299566
Identifiant interne: 26AR04S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises. La visite de la maison centrale de Saint-Maur est obligatoire. Pour participer à la visite organisée sur le site il est nécessaire de s'inscrire par le biais d'un formulaire dématérialisé et de fournir les documents exigés par l'administration pénitentiaire à minima 10 jours calendaires avant la date fixée pour la visite. La date, les modalités d'inscription et de participation à la visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (modalités détaillées au règlement de consultation). Il se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lots 1 et 2 ont pour lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur - Bel air - 36255 Saint-Maur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SE FORMER AUX MÉTIERS DE BOUCHE ET RESTAURATION - MAISON CENTRALE DE SAINT-MAUR
Description: Le lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum avec montant maximum. Il sera exécuté au moyens de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin.
Identifiant interne: 26AR04S lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur Bel air 36255 Saint-Maur
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028. Le nombre maximal de candidats indiqué (BT113) n'a pas de valeur contractuelle, il a uniquement une valeur technique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique. Critère noté sur 70 points. Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 30 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SE FORMER AUX METIERS DE LA PROPRETE ET DES SERVICES A LA PERSONNE – MAISON CENTRALE DE SAINT-MAUR
Description: Le lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum avec montant maximum. Il sera exécuté au moyens de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin.
Identifiant interne: 26AR04S LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur Bel air 36255 Saint-Maur
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028. Le nombre maximal de candidats indiqué n'a pas de valeur contractuelle, il a exclusivement une valeur technique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Le critère est noté sur 70 points. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 30 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Direction de la formation professionnelle/Service Marchés publics
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLÉANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6942bdb6-e1c3-4cbd-a3b9-e9fb2aed9cbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 10:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327921-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
