1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle au titre des Parcours Métiers - Relance lots n°59 et n°192
Description: Accord-cadre sans minimum avec maximum - Procédure adaptée ouverte - Relance de 2 lots déclarés sans suite. Lot 59 : déclaré sans suite car aucune offre n'a été reçue. Lot 192 déclaré sans suite car l'unique candidature reçue était irrecevable.
Identifiant de la procédure: cdef3299-73e4-42ff-a221-73b6767e054d
Avis précédent: 5a38bae2-d910-4439-a4c1-086327b9a5d4-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 566 240,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 59 SE FORMER AUX METIERS DE L ANIMATION DE LOISIRS 28-EURE ET LOIR
Description: Lot déclaré sans suite lors d'une première consultation : aucune offre reçue. Accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum avec maximum.
Identifiant interne: Lot 59
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificat Qualiopi
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 70 points. Le critère, les sous-critères, les pondérations sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 192 SE FORMER AUX METIERS DE LA CONSTRUCTION PAILLE ET RENOVATION ENGERGETIQUE - 45 LOIRET
Description: Lot déclaré sans suite lors d'une première consultation : l'unique candidature reçue n'était pas recevable. Accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum avec maximum.
Identifiant interne: Lot 192
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certification Qualiopi
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat. Critère détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 70 points. Le critère, les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultations des entreprises.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso -BP 24209
Ville: 44042
Code postal: Nantes cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 321be8fb-98ef-41a1-b578-ee4905cc2304 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 09:16:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95145-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
