A proximité de Orléans 45041 Loiret
Acheteur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
DPECS, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117
45041 ORLEANS
Tel : 0238703030
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
2 Lots
Lot 1
LOT 59 SE FORMER AUX METIERS DE L ANIMATION DE LOISIRS 28-EURE ET LOIR
Lot 2
LOT 192 SE FORMER AUX METIERS DE LA CONSTRUCTION PAILLE ET RENOVATION ENGERGETIQUE - 45 LOIRET
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle au titre des Parcours Métiers - Relance lots n°59 et n°192

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 95145-2025
95145-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle au titre des Parcours Métiers - Relance lots n°59 et n°192
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse électroniquesam@centrevaldeloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProgramme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle au titre des Parcours Métiers - Relance lots n°59 et n°192
DescriptionAccord-cadre sans minimum avec maximum - Procédure adaptée ouverte - Relance de 2 lots déclarés sans suite. Lot 59 : déclaré sans suite car aucune offre n'a été reçue. Lot 192 déclaré sans suite car l'unique candidature reçue était irrecevable.
Identifiant de la procédurecdef3299-73e4-42ff-a221-73b6767e054d
Avis précédent5a38bae2-d910-4439-a4c1-086327b9a5d4-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 566 240,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
CorruptionLes autres motifs d'exclusion sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 59 SE FORMER AUX METIERS DE L ANIMATION DE LOISIRS 28-EURE ET LOIR
DescriptionLot déclaré sans suite lors d'une première consultation : aucune offre reçue. Accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum avec maximum.
Identifiant interneLot 59
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’UnionFonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomLes critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomLes critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCertificat Qualiopi

Critère
TypeAutre
NomSituation juridique du candidat. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNoté sur 70 points. Le critère, les sous-critères, les pondérations sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (points, valeur exacte)70

Critère
TypePrix
DescriptionNoté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (points, valeur exacte)30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif Orléans
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 192 SE FORMER AUX METIERS DE LA CONSTRUCTION PAILLE ET RENOVATION ENGERGETIQUE - 45 LOIRET
DescriptionLot déclaré sans suite lors d'une première consultation : l'unique candidature reçue n'était pas recevable. Accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum avec maximum.
Identifiant interneLot 192
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’UnionFonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomLes critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomLes critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCertification Qualiopi

Critère
TypeAutre
NomSituation juridique du candidat. Critère détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNoté sur 70 points. Le critère, les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (points, valeur exacte)70

Critère
TypePrix
DescriptionNoté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultations des entreprises.
Pondération (points, valeur exacte)30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielREGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement23450002300028
Adresse postale9 rue Saint Pierre Lentin  
VilleOrléans cedex1
Code postal45041
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquesam@centrevaldeloire.fr
Téléphone0238703030
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement92027774600011
Adresse postaleImmeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso -BP 24209  
Ville44042
Code postalNantes cedex 1
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie  
VilleOrléans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis321be8fb-98ef-41a1-b578-ee4905cc2304  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 09:16:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis95145-2025
Numéro de publication au JO S30/2025
Date de publication12/02/2025