Centrale des marchés
Gestion Administrative Financière Versement Des Dossiers De Remuneration Des Stagiaires De La Formation Professionnelle Integres Sur Les Dispositifs De Formation Finances Par Le Conseil Regional le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à ...
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Gestion Administrative Financière Versement Des Dossiers De Remuneration Des Stagiaires De La Formation Professionnelle Integres Sur Les Dispositifs De Formation Finances Par Le Conseil Regional

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5922367

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/03/21)
105605-2021
BOAMP (27/02/21)
21-26459

Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 37, 41
Annonce No 21-26459
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION CENTRE VAL DE LOIRE, Numéro national d'identification : 23450002300028, Direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin, 45041, Orleans, F, Téléphone : (+33) 2 38 70 30 30, Courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.centre-valdeloire.fr/
Adresse du profil acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion Administrative Financière Versement Des Dossiers De Remuneration Des Stagiaires De La Formation Professionnelle Integres Sur Les Dispositifs De Formation Finances Par Le Conseil Regional
Numéro de référence : 20ig027s/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'Etat selon les modalités prévues à l'article D.1611-27 du C.G.C.T.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois, à compter du 01/04/2021 jusqu'au 31/12/2021.A titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 euro(s) pour une année civi
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 811 916 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion Administrative Financière Versement Des Dossiers De Remuneration Des Stagiaires De La Formation Professionnelle Integres Sur Les Dispositifs De Formation Finances Par Le Conseil Regional
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72322000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'Etat selon les modalités prévues à l'article D.1611-27 du C.G.C.T.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois, à compter du 01/04/2021 jusqu'au 31/12/2021.A titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 euro(s) pour une année civi
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Budget de la Région Centre - Val de Loire" avec le concours de l'Etat dans le cadre du Pacte Régional d'Investissement pour les Compétences 2019-2022 et éventuellement du Fonds social européen (Fse ) au titre de la programmation 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 180-434697 du 16/09/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-7514
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Docaposte Applicam, 2 Avenue Sébastopol, 57070, Metz, FR, Code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 659 880
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, Direccte - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2021
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